From inside the book
Results 1-3 of 50
Page 520
... pauvres de cet hôpital par Mathias Rivière . ( Du 4 Thermidor . ) ( N. 1862. ) ARRÊTÉ portant qu'un legs de mille livres tournois , fait à l'hospice de Saint - Jacques d'Agen , dépar- tement de Lot - et - Garonne , un second legs de ...
... pauvres de cet hôpital par Mathias Rivière . ( Du 4 Thermidor . ) ( N. 1862. ) ARRÊTÉ portant qu'un legs de mille livres tournois , fait à l'hospice de Saint - Jacques d'Agen , dépar- tement de Lot - et - Garonne , un second legs de ...
Page
... pauvres de Docelles , 576 ; à l'hospice de Fougères , 417 ; -- à la commune de Fuissé , 555 ; aux pauvres de la commune d'Ische , 430 . Autorisation donnée pour l'acceptation d'une rente offerte à l'hospice de Lavaur , 374 ; pour une ...
... pauvres de Docelles , 576 ; à l'hospice de Fougères , 417 ; -- à la commune de Fuissé , 555 ; aux pauvres de la commune d'Ische , 430 . Autorisation donnée pour l'acceptation d'une rente offerte à l'hospice de Lavaur , 374 ; pour une ...
Page
... pauvres d'Aurillac , 487 ; aux hospices civils et d'humanité de Bayeux , 95 ; à l'hospice s pauvres de Beauvais , 497 ; aux pauvres de Berlaer , 484 ; aux hospices civils de Blois , 348 ; aux pauvres de Bruch à l'hospice de Caudebec ...
... pauvres d'Aurillac , 487 ; aux hospices civils et d'humanité de Bayeux , 95 ; à l'hospice s pauvres de Beauvais , 497 ; aux pauvres de Berlaer , 484 ; aux hospices civils de Blois , 348 ; aux pauvres de Bruch à l'hospice de Caudebec ...
Contents
Contenues dans le Bulletin des Lois | vi |
ACCEPTATION Voyez Hospices | 146 |
ADJOINTS de maire Loi qui autorise à en nommer dans les parties | 276 |
1 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
27 Germinal ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT autorise l'acceptation autorise la commune autorités judiciaires blique française Bulletin des lois C.en centimes chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Collationné à l'original communiquée au Tribunat conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif Côte-d'Or décret suivant Escaut Floréal foires Fructidor Germinal Gouver Gouvernement Haute-Marne hospices Idem inséré au Bulletin judiciaires et administratives justice chargé d'en l'an XI l'exécution du présent Liamone Loi qui autorise MARET Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre nement NOM DU PEUPLE Ourthe Prairial premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi quæ rapport du ministre registres des autorités Répu République le décret revêtue du sceau sceau de l'État scellé du sceau secré secrétaire d'état secrétaires du Corps sénatus-consulte sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B surveiller la publication taire d'état Thermidor trésor public tribunal Tribunat le lendemain ventôse