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... paiement de la soulte , 2. ° à recevoir en paiement le montant des rentes foncières domaniales qui pourront être données à l'hospice , par le trésor public , en paiement des journées de militaires qui sont dues à l'hospice par le ...
... paiement de la soulte , 2. ° à recevoir en paiement le montant des rentes foncières domaniales qui pourront être données à l'hospice , par le trésor public , en paiement des journées de militaires qui sont dues à l'hospice par le ...
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... paiement est assuré . IV . Le paiement des cinq pour cent consolidés s'effec- tuera en totalité , pour chaque semestre , dans le mois qui suivra son expiration : cet ordre sera établi , à partir du 1. vendémiaire an XI , pour le ...
... paiement est assuré . IV . Le paiement des cinq pour cent consolidés s'effec- tuera en totalité , pour chaque semestre , dans le mois qui suivra son expiration : cet ordre sera établi , à partir du 1. vendémiaire an XI , pour le ...
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... paiement de pensions et secours accordés à des veuves et enfans in- firmes ou orphelins de citoyens morts au service de la République , 43. Arrêté qui ordonne un semblable paiement , 205 . Autre - arrêté pour le même objet , 298 ...
... paiement de pensions et secours accordés à des veuves et enfans in- firmes ou orphelins de citoyens morts au service de la République , 43. Arrêté qui ordonne un semblable paiement , 205 . Autre - arrêté pour le même objet , 298 ...
Contents
Contenues dans le Bulletin des Lois | vi |
ACCEPTATION Voyez Hospices | 146 |
ADJOINTS de maire Loi qui autorise à en nommer dans les parties | 276 |
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Common terms and phrases
27 Germinal ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT autorise l'acceptation autorise la commune autorités judiciaires blique française Bulletin des lois C.en centimes chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Collationné à l'original communiquée au Tribunat conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif Côte-d'Or décret suivant Escaut Floréal foires Fructidor Germinal Gouver Gouvernement Haute-Marne hospices Idem inséré au Bulletin judiciaires et administratives justice chargé d'en l'an XI l'exécution du présent Liamone Loi qui autorise MARET Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre nement NOM DU PEUPLE Ourthe Prairial premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi quæ rapport du ministre registres des autorités Répu République le décret revêtue du sceau sceau de l'État scellé du sceau secré secrétaire d'état secrétaires du Corps sénatus-consulte sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B surveiller la publication taire d'état Thermidor trésor public tribunal Tribunat le lendemain ventôse