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... ordonne la publication d'une bulle contenant la nouvelle circonscrip- tion des diocèses français . . . . . ARRÊTÉ qui ordonne la publication d'un indult concernant les jours de fêtes .... Loi qui autorise la concession d'un terrain ...
... ordonne la publication d'une bulle contenant la nouvelle circonscrip- tion des diocèses français . . . . . ARRÊTÉ qui ordonne la publication d'un indult concernant les jours de fêtes .... Loi qui autorise la concession d'un terrain ...
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... ordonne la séparation des communes de la Capelle et de Mas- molène .... an Y Idem . 13 . Idem . Idem . Idem . Idem ... ordonne la confection d'un état des édifices propres aux caserne- mens , magasins , hôpitaux , nécessaires au service ...
... ordonne la séparation des communes de la Capelle et de Mas- molène .... an Y Idem . 13 . Idem . Idem . Idem . Idem ... ordonne la confection d'un état des édifices propres aux caserne- mens , magasins , hôpitaux , nécessaires au service ...
Page 419
... ordonne qu'en cas de diminution dé valeur desdits contrats , il soit pris sur sa succession quinze mille francs , pour être remis au général de la paroisse de Langrolay , et placés par lui dans six mois pour tout délai ; ! · Considérant ...
... ordonne qu'en cas de diminution dé valeur desdits contrats , il soit pris sur sa succession quinze mille francs , pour être remis au général de la paroisse de Langrolay , et placés par lui dans six mois pour tout délai ; ! · Considérant ...
Contents
Contenues dans le Bulletin des Lois | vi |
ACCEPTATION Voyez Hospices | 146 |
ADJOINTS de maire Loi qui autorise à en nommer dans les parties | 276 |
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Common terms and phrases
27 Germinal ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT autorise l'acceptation autorise la commune autorités judiciaires blique française Bulletin des lois C.en centimes chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Collationné à l'original communiquée au Tribunat conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif Côte-d'Or décret suivant Escaut Floréal foires Fructidor Germinal Gouver Gouvernement Haute-Marne hospices Idem inséré au Bulletin judiciaires et administratives justice chargé d'en l'an XI l'exécution du présent Liamone Loi qui autorise MARET Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre nement NOM DU PEUPLE Ourthe Prairial premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi quæ rapport du ministre registres des autorités Répu République le décret revêtue du sceau sceau de l'État scellé du sceau secré secrétaire d'état secrétaires du Corps sénatus-consulte sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B surveiller la publication taire d'état Thermidor trésor public tribunal Tribunat le lendemain ventôse