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... nombre suffisant des votans sera vérifié par la comparaison de la liste totale des habitans du canton inscrits sur ... nombre des bulletins sera compté ; et le scrutin sera nul s'il y a plus de bulletins que de votans . Tous les choix se ...
... nombre suffisant des votans sera vérifié par la comparaison de la liste totale des habitans du canton inscrits sur ... nombre des bulletins sera compté ; et le scrutin sera nul s'il y a plus de bulletins que de votans . Tous les choix se ...
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... nombre suffisant des votans sera vérifié par la comparaison de la liste totale des habitans du canton inscrits sur ... nombre des bulletins sera compté ; et le scrutin sera nul s'il y a plus de bulletins que de votans . Tous les choix se ...
... nombre suffisant des votans sera vérifié par la comparaison de la liste totale des habitans du canton inscrits sur ... nombre des bulletins sera compté ; et le scrutin sera nul s'il y a plus de bulletins que de votans . Tous les choix se ...
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France. électoral de département , en proportion du nombre entier du collège et de sa population , suivant le même tableau ; 4. De présenter , à la première convocation , le nombre de citoyens nécessaire , d'après l'article X du sénatus ...
France. électoral de département , en proportion du nombre entier du collège et de sa population , suivant le même tableau ; 4. De présenter , à la première convocation , le nombre de citoyens nécessaire , d'après l'article X du sénatus ...
Contents
Contenues dans le Bulletin des Lois | vi |
ACCEPTATION Voyez Hospices | 146 |
ADJOINTS de maire Loi qui autorise à en nommer dans les parties | 276 |
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Common terms and phrases
27 Germinal ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT autorise l'acceptation autorise la commune autorités judiciaires blique française Bulletin des lois C.en centimes chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Collationné à l'original communiquée au Tribunat conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif Côte-d'Or décret suivant Escaut Floréal foires Fructidor Germinal Gouver Gouvernement Haute-Marne hospices Idem inséré au Bulletin judiciaires et administratives justice chargé d'en l'an XI l'exécution du présent Liamone Loi qui autorise MARET Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre nement NOM DU PEUPLE Ourthe Prairial premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi quæ rapport du ministre registres des autorités Répu République le décret revêtue du sceau sceau de l'État scellé du sceau secré secrétaire d'état secrétaires du Corps sénatus-consulte sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B surveiller la publication taire d'état Thermidor trésor public tribunal Tribunat le lendemain ventôse