From inside the book
Results 1-3 of 61
Page 393
... nationaux antérieurs à la loi du 28 ventôse an IV , contre une décision du ministre des finances du 16 frimaire an VIII , de laquelle il résulte , 1. Qu'à partir de la publication de ladite loi du 28 ventôse , les assignats par eux ...
... nationaux antérieurs à la loi du 28 ventôse an IV , contre une décision du ministre des finances du 16 frimaire an VIII , de laquelle il résulte , 1. Qu'à partir de la publication de ladite loi du 28 ventôse , les assignats par eux ...
Page 493
... nationaux . XI . Il est enjoint à tous ceux qui jouissent ou sont administrateurs des forêts appartenant aux établissemens de main - morte , de charger expressément leurs fermiers , économes , receveurs , marchands et adjudicataires ...
... nationaux . XI . Il est enjoint à tous ceux qui jouissent ou sont administrateurs des forêts appartenant aux établissemens de main - morte , de charger expressément leurs fermiers , économes , receveurs , marchands et adjudicataires ...
Page 493
... nationaux . XI . Il est enjoint à tous ceux qui jouissent ou sont administrateurs des forêts appartenant aux établissemens de main - morte , de charger expressément leurs fermiers , économes , receveurs , marchands et adjudicataires ...
... nationaux . XI . Il est enjoint à tous ceux qui jouissent ou sont administrateurs des forêts appartenant aux établissemens de main - morte , de charger expressément leurs fermiers , économes , receveurs , marchands et adjudicataires ...
Contents
Contenues dans le Bulletin des Lois | vi |
ACCEPTATION Voyez Hospices | 146 |
ADJOINTS de maire Loi qui autorise à en nommer dans les parties | 276 |
1 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
27 Germinal ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT autorise l'acceptation autorise la commune autorités judiciaires blique française Bulletin des lois C.en centimes chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Collationné à l'original communiquée au Tribunat conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif Côte-d'Or décret suivant Escaut Floréal foires Fructidor Germinal Gouver Gouvernement Haute-Marne hospices Idem inséré au Bulletin judiciaires et administratives justice chargé d'en l'an XI l'exécution du présent Liamone Loi qui autorise MARET Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre nement NOM DU PEUPLE Ourthe Prairial premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi quæ rapport du ministre registres des autorités Répu République le décret revêtue du sceau sceau de l'État scellé du sceau secré secrétaire d'état secrétaires du Corps sénatus-consulte sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B surveiller la publication taire d'état Thermidor trésor public tribunal Tribunat le lendemain ventôse