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... ministre de l'intérieur , signé CHAPTAL . ( N.o 1511. ) ARRÊTÉ qui autorise l'acceptation d'un terrain donné à la commune d'Avrillé . Du 3 Floréal . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre de l'intérieur ; ' Vu , 1. la ...
... ministre de l'intérieur , signé CHAPTAL . ( N.o 1511. ) ARRÊTÉ qui autorise l'acceptation d'un terrain donné à la commune d'Avrillé . Du 3 Floréal . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre de l'intérieur ; ' Vu , 1. la ...
Page 513
... Gouvernement , sur la proposition du préfet du département ou du préfet de police , et l'avis du ministre de l'intérieur . XLIII . Les comptes débattus par le conseil muni- cipal seront présentés aù ministre de l'intérieur , qui les ...
... Gouvernement , sur la proposition du préfet du département ou du préfet de police , et l'avis du ministre de l'intérieur . XLIII . Les comptes débattus par le conseil muni- cipal seront présentés aù ministre de l'intérieur , qui les ...
Page 648
... ministre de l'intérieur consultera les préfets des départemens du Rhône et de la Loire , sur la ques- tion de savoir quel préjudice peut résulter , pour le commerce , de la perception du péage , même en le réduisant au taux fixé en 1746 ...
... ministre de l'intérieur consultera les préfets des départemens du Rhône et de la Loire , sur la ques- tion de savoir quel préjudice peut résulter , pour le commerce , de la perception du péage , même en le réduisant au taux fixé en 1746 ...
Contents
Contenues dans le Bulletin des Lois | vi |
ACCEPTATION Voyez Hospices | 146 |
ADJOINTS de maire Loi qui autorise à en nommer dans les parties | 276 |
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Common terms and phrases
27 Germinal ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT autorise l'acceptation autorise la commune autorités judiciaires blique française Bulletin des lois C.en centimes chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Collationné à l'original communiquée au Tribunat conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif Côte-d'Or décret suivant Escaut Floréal foires Fructidor Germinal Gouver Gouvernement Haute-Marne hospices Idem inséré au Bulletin judiciaires et administratives justice chargé d'en l'an XI l'exécution du présent Liamone Loi qui autorise MARET Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre nement NOM DU PEUPLE Ourthe Prairial premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi quæ rapport du ministre registres des autorités Répu République le décret revêtue du sceau sceau de l'État scellé du sceau secré secrétaire d'état secrétaires du Corps sénatus-consulte sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B surveiller la publication taire d'état Thermidor trésor public tribunal Tribunat le lendemain ventôse