From inside the book
Results 1-3 of 82
Page 132
... mille huit cent quarante - cinq francs cinquante centimes , et à recevoir , en contre - échange , la maison appartenant à l'hospice , estimée par les mêmes experts à cinq mille deux cent vingt francs . II . Il sera payé par la ...
... mille huit cent quarante - cinq francs cinquante centimes , et à recevoir , en contre - échange , la maison appartenant à l'hospice , estimée par les mêmes experts à cinq mille deux cent vingt francs . II . Il sera payé par la ...
Page 308
... mille habitans , de .. Dans celles de dix à trente mille habitans , de ... Dans les villes ou bourgs au - dessus de trois mille jusqu'à dix mille habitans , de .... Et dans les autres lieux , de .. 4,800r 3,600 . 2,400 . 1,800 . 1,200 ...
... mille habitans , de .. Dans celles de dix à trente mille habitans , de ... Dans les villes ou bourgs au - dessus de trois mille jusqu'à dix mille habitans , de .... Et dans les autres lieux , de .. 4,800r 3,600 . 2,400 . 1,800 . 1,200 ...
Page 368
... mille cinq cents francs ; 3. ° Une portion de terrain , formant le jardin de la maison située rue d'Enfer , dite l'hôtel Vendôme , appar- tenant aux C.ens Isabelle et Costé ; ladite portion conte- nant en superficie six mille cinq cent ...
... mille cinq cents francs ; 3. ° Une portion de terrain , formant le jardin de la maison située rue d'Enfer , dite l'hôtel Vendôme , appar- tenant aux C.ens Isabelle et Costé ; ladite portion conte- nant en superficie six mille cinq cent ...
Contents
Contenues dans le Bulletin des Lois | vi |
ACCEPTATION Voyez Hospices | 146 |
ADJOINTS de maire Loi qui autorise à en nommer dans les parties | 276 |
1 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
27 Germinal ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT autorise l'acceptation autorise la commune autorités judiciaires blique française Bulletin des lois C.en centimes chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Collationné à l'original communiquée au Tribunat conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif Côte-d'Or décret suivant Escaut Floréal foires Fructidor Germinal Gouver Gouvernement Haute-Marne hospices Idem inséré au Bulletin judiciaires et administratives justice chargé d'en l'an XI l'exécution du présent Liamone Loi qui autorise MARET Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre nement NOM DU PEUPLE Ourthe Prairial premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi quæ rapport du ministre registres des autorités Répu République le décret revêtue du sceau sceau de l'État scellé du sceau secré secrétaire d'état secrétaires du Corps sénatus-consulte sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B surveiller la publication taire d'état Thermidor trésor public tribunal Tribunat le lendemain ventôse