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... maison communale ... .... Loi qui autorise la commune de la Bastide- Esparveirenque à faire une imposition sur elle - même pour les réparations de la maison commune ,, . : Loi qui autorise la commune de Deuville à faire une imposition ...
... maison communale ... .... Loi qui autorise la commune de la Bastide- Esparveirenque à faire une imposition sur elle - même pour les réparations de la maison commune ,, . : Loi qui autorise la commune de Deuville à faire une imposition ...
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... maison et dépendan ‹ es appartenant à la commune de Vesoul .... Loi qui autorise l'aliénation d'un terrain ... maison ci - devant presbytérale pour y établir la maison commune ..... LOI qui autorise la concession à rente , d'un terrain ...
... maison et dépendan ‹ es appartenant à la commune de Vesoul .... Loi qui autorise l'aliénation d'un terrain ... maison ci - devant presbytérale pour y établir la maison commune ..... LOI qui autorise la concession à rente , d'un terrain ...
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... maison ci - devant presbytérale du Mesnil , 156 ; pour celle d'un bâtiment destiné à l'établissement d'une maison commune et au logement d'un instituteur à Montier - en - l'île , 146 . - Pareille autorisation donnée à la commune de ...
... maison ci - devant presbytérale du Mesnil , 156 ; pour celle d'un bâtiment destiné à l'établissement d'une maison commune et au logement d'un instituteur à Montier - en - l'île , 146 . - Pareille autorisation donnée à la commune de ...
Contents
Contenues dans le Bulletin des Lois | vi |
ACCEPTATION Voyez Hospices | 146 |
ADJOINTS de maire Loi qui autorise à en nommer dans les parties | 276 |
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Common terms and phrases
27 Germinal ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT autorise l'acceptation autorise la commune autorités judiciaires blique française Bulletin des lois C.en centimes chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Collationné à l'original communiquée au Tribunat conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif Côte-d'Or décret suivant Escaut Floréal foires Fructidor Germinal Gouver Gouvernement Haute-Marne hospices Idem inséré au Bulletin judiciaires et administratives justice chargé d'en l'an XI l'exécution du présent Liamone Loi qui autorise MARET Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre nement NOM DU PEUPLE Ourthe Prairial premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi quæ rapport du ministre registres des autorités Répu République le décret revêtue du sceau sceau de l'État scellé du sceau secré secrétaire d'état secrétaires du Corps sénatus-consulte sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B surveiller la publication taire d'état Thermidor trésor public tribunal Tribunat le lendemain ventôse