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... lettres et paquets , sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire aux dispositions ci - dessus . * IV . A mesure qu'il sera conclu de nouvelles conven- tions avec les offices étrangers , la taxe des lettres de et pour l'étranger sera ...
... lettres et paquets , sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire aux dispositions ci - dessus . * IV . A mesure qu'il sera conclu de nouvelles conven- tions avec les offices étrangers , la taxe des lettres de et pour l'étranger sera ...
Page 285
... lettres ou paquets qui lui auront été confiés , autres que ceux de la cargaison des bâtimens . Le directeur ou préposé du bureau sera tenu de lui payer un décime par lettre ou paquet , confor- mément à l'article XXVI de la loi du 22 ...
... lettres ou paquets qui lui auront été confiés , autres que ceux de la cargaison des bâtimens . Le directeur ou préposé du bureau sera tenu de lui payer un décime par lettre ou paquet , confor- mément à l'article XXVI de la loi du 22 ...
Page 658
... lettres et pa quets , des échantillons , des journaux et des imprime destinés pour les possessions de la maison d'Autriche , sera perçu selon les taxes fixées par la loi du 27 frimaire an VIII , et selon les progressions établies par ...
... lettres et pa quets , des échantillons , des journaux et des imprime destinés pour les possessions de la maison d'Autriche , sera perçu selon les taxes fixées par la loi du 27 frimaire an VIII , et selon les progressions établies par ...
Contents
Contenues dans le Bulletin des Lois | vi |
ACCEPTATION Voyez Hospices | 146 |
ADJOINTS de maire Loi qui autorise à en nommer dans les parties | 276 |
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Common terms and phrases
27 Germinal ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT autorise l'acceptation autorise la commune autorités judiciaires blique française Bulletin des lois C.en centimes chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Collationné à l'original communiquée au Tribunat conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif Côte-d'Or décret suivant Escaut Floréal foires Fructidor Germinal Gouver Gouvernement Haute-Marne hospices Idem inséré au Bulletin judiciaires et administratives justice chargé d'en l'an XI l'exécution du présent Liamone Loi qui autorise MARET Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre nement NOM DU PEUPLE Ourthe Prairial premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi quæ rapport du ministre registres des autorités Répu République le décret revêtue du sceau sceau de l'État scellé du sceau secré secrétaire d'état secrétaires du Corps sénatus-consulte sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B surveiller la publication taire d'état Thermidor trésor public tribunal Tribunat le lendemain ventôse