From inside the book
Results 1-3 of 63
Page xxxvii
... legs fait aux pauvres de l'hôpital de Gaburret . .... * ARRÊTÉ qui autorise l'acceptation des legs faits à l'hospice de Saint - Jacques d'Agen , aux pauvres de cette commune et à ceux de Sauvaignas ..... ARRÊTÉ qui autorise l ...
... legs fait aux pauvres de l'hôpital de Gaburret . .... * ARRÊTÉ qui autorise l'acceptation des legs faits à l'hospice de Saint - Jacques d'Agen , aux pauvres de cette commune et à ceux de Sauvaignas ..... ARRÊTÉ qui autorise l ...
Page 95
... legs . faits aux hospices civils et d'humanité de Bayeux . Du 27 Germinal . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre de l'intérieur ; le conseil d'état entendu , ARRÊTENT : ART . I. Les legs faits aux hospices civils et ...
... legs . faits aux hospices civils et d'humanité de Bayeux . Du 27 Germinal . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre de l'intérieur ; le conseil d'état entendu , ARRÊTENT : ART . I. Les legs faits aux hospices civils et ...
Page 520
... legs de miile livres , fait aux pauvres de cet hôpital par Mathias Rivière . ( Du 4 Thermidor . ) ( N. 1862. ) ARRÊTÉ portant qu'un legs de mille livres tournois , fait à l'hospice de Saint - Jacques d'Agen , dépar- tement de Lot - et ...
... legs de miile livres , fait aux pauvres de cet hôpital par Mathias Rivière . ( Du 4 Thermidor . ) ( N. 1862. ) ARRÊTÉ portant qu'un legs de mille livres tournois , fait à l'hospice de Saint - Jacques d'Agen , dépar- tement de Lot - et ...
Contents
Contenues dans le Bulletin des Lois | vi |
ACCEPTATION Voyez Hospices | 146 |
ADJOINTS de maire Loi qui autorise à en nommer dans les parties | 276 |
1 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
27 Germinal ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT autorise l'acceptation autorise la commune autorités judiciaires blique française Bulletin des lois C.en centimes chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Collationné à l'original communiquée au Tribunat conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif Côte-d'Or décret suivant Escaut Floréal foires Fructidor Germinal Gouver Gouvernement Haute-Marne hospices Idem inséré au Bulletin judiciaires et administratives justice chargé d'en l'an XI l'exécution du présent Liamone Loi qui autorise MARET Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre nement NOM DU PEUPLE Ourthe Prairial premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi quæ rapport du ministre registres des autorités Répu République le décret revêtue du sceau sceau de l'État scellé du sceau secré secrétaire d'état secrétaires du Corps sénatus-consulte sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B surveiller la publication taire d'état Thermidor trésor public tribunal Tribunat le lendemain ventôse