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... article VII , et le partage en sera fait selon les dispositions de l'article VIII de ce même arrêté . XI . Les lettres et paquets affranchis de et pour les colonies tant françaises qu'étrangères , ou états d'outre- mer , seront ...
... article VII , et le partage en sera fait selon les dispositions de l'article VIII de ce même arrêté . XI . Les lettres et paquets affranchis de et pour les colonies tant françaises qu'étrangères , ou états d'outre- mer , seront ...
Page 469
... article XXVI de l'arrêté du 29 germinal an IX , jouiront de l'indemnité de logement attribuée aux conducteurs d'artillerie par l'article XLVII du régle- ment adopté par la loi du 23 mai 1792 . Au moyen de cette indemnité , ils n'auront ...
... article XXVI de l'arrêté du 29 germinal an IX , jouiront de l'indemnité de logement attribuée aux conducteurs d'artillerie par l'article XLVII du régle- ment adopté par la loi du 23 mai 1792 . Au moyen de cette indemnité , ils n'auront ...
Page 670
... article XV de la loi du 28 mars 1790 , qui excepte de la suppression prononcée par l'article XIII , les droits de l'espèce de celui qui était établi au passage du pont de Duffel sur la Nèthe ; Le conseil d'état entendu , ARRÊTENT : ART ...
... article XV de la loi du 28 mars 1790 , qui excepte de la suppression prononcée par l'article XIII , les droits de l'espèce de celui qui était établi au passage du pont de Duffel sur la Nèthe ; Le conseil d'état entendu , ARRÊTENT : ART ...
Contents
Contenues dans le Bulletin des Lois | vi |
ACCEPTATION Voyez Hospices | 146 |
ADJOINTS de maire Loi qui autorise à en nommer dans les parties | 276 |
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Common terms and phrases
27 Germinal ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT autorise l'acceptation autorise la commune autorités judiciaires blique française Bulletin des lois C.en centimes chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Collationné à l'original communiquée au Tribunat conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif Côte-d'Or décret suivant Escaut Floréal foires Fructidor Germinal Gouver Gouvernement Haute-Marne hospices Idem inséré au Bulletin judiciaires et administratives justice chargé d'en l'an XI l'exécution du présent Liamone Loi qui autorise MARET Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre nement NOM DU PEUPLE Ourthe Prairial premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi quæ rapport du ministre registres des autorités Répu République le décret revêtue du sceau sceau de l'État scellé du sceau secré secrétaire d'état secrétaires du Corps sénatus-consulte sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B surveiller la publication taire d'état Thermidor trésor public tribunal Tribunat le lendemain ventôse