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... an XI . ART . I. La contribution foncière est fixée pour l'an XI , comme pour l'an X , à deux cent dix millions de principal .. II . La répartition de cette somme entre les départe- mens , est faite conformément au tableau annexé à la ...
... an XI . ART . I. La contribution foncière est fixée pour l'an XI , comme pour l'an X , à deux cent dix millions de principal .. II . La répartition de cette somme entre les départe- mens , est faite conformément au tableau annexé à la ...
Page 470
... an IX , qui fixe en livres de Piémont les contributions foncière et person- nelle de l'an X , dans les six départemens de la 27. divi- sion militaire , précédemment fixées en francs , et ordonne que le produit de cette augmentation d'un ...
... an IX , qui fixe en livres de Piémont les contributions foncière et person- nelle de l'an X , dans les six départemens de la 27. divi- sion militaire , précédemment fixées en francs , et ordonne que le produit de cette augmentation d'un ...
Page 739
... an XIX , des vingt - cinq qui resteront jusqu'en Tan XVI , des dix qui resteront jusqu'en l'an XIII , et des vingt qui resteront jusqu'en Pan XII . III . Les membres non réélus pour l'une de ces années , sortiront en l'an XI . Le procès ...
... an XIX , des vingt - cinq qui resteront jusqu'en Tan XVI , des dix qui resteront jusqu'en l'an XIII , et des vingt qui resteront jusqu'en Pan XII . III . Les membres non réélus pour l'une de ces années , sortiront en l'an XI . Le procès ...
Contents
Contenues dans le Bulletin des Lois | vi |
ACCEPTATION Voyez Hospices | 146 |
ADJOINTS de maire Loi qui autorise à en nommer dans les parties | 276 |
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Common terms and phrases
27 Germinal ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT autorise l'acceptation autorise la commune autorités judiciaires blique française Bulletin des lois C.en centimes chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Collationné à l'original communiquée au Tribunat conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif Côte-d'Or décret suivant Escaut Floréal foires Fructidor Germinal Gouver Gouvernement Haute-Marne hospices Idem inséré au Bulletin judiciaires et administratives justice chargé d'en l'an XI l'exécution du présent Liamone Loi qui autorise MARET Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre nement NOM DU PEUPLE Ourthe Prairial premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi quæ rapport du ministre registres des autorités Répu République le décret revêtue du sceau sceau de l'État scellé du sceau secré secrétaire d'état secrétaires du Corps sénatus-consulte sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B surveiller la publication taire d'état Thermidor trésor public tribunal Tribunat le lendemain ventôse