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France. DATES des LOIS , & c . 27 an X. Idem . TITRES DES LOIS , & c . : Germ . Loi qui autorise la commune de Montes- quieu ... l'église servant de maison commune ARKÊTÉ qui autorise l'acceptation d'un legs fait aux pauvres de Prechonnet ...
France. DATES des LOIS , & c . 27 an X. Idem . TITRES DES LOIS , & c . : Germ . Loi qui autorise la commune de Montes- quieu ... l'église servant de maison commune ARKÊTÉ qui autorise l'acceptation d'un legs fait aux pauvres de Prechonnet ...
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... 27 an X. ' abandon fait par le * ARRÊTÉ relatif Mess . C.cn Maslin , à l'hospice de Sillé , de ses droits de soumissionnaire de la maison des ci - devant Minimes de cette ville ... * ARRÊTÉ qui autorise l ... l'hos- pice civil de Blois ...
... 27 an X. ' abandon fait par le * ARRÊTÉ relatif Mess . C.cn Maslin , à l'hospice de Sillé , de ses droits de soumissionnaire de la maison des ci - devant Minimes de cette ville ... * ARRÊTÉ qui autorise l ... l'hos- pice civil de Blois ...
Page 499
... 27 an X. ) { N. ° 1845. ) ARRÊTÉ relatif à la réduction des droits de douane ... l'article I. de la loi du floréal dernier ; le conseil d'état entendu ... l'estimation de ces avaries , seront nommés par le directeur ou le receveur des ...
... 27 an X. ) { N. ° 1845. ) ARRÊTÉ relatif à la réduction des droits de douane ... l'article I. de la loi du floréal dernier ; le conseil d'état entendu ... l'estimation de ces avaries , seront nommés par le directeur ou le receveur des ...
Contents
Contenues dans le Bulletin des Lois | vi |
ACCEPTATION Voyez Hospices | 146 |
ADJOINTS de maire Loi qui autorise à en nommer dans les parties | 276 |
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Common terms and phrases
27 Germinal ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT autorise l'acceptation autorise la commune autorités judiciaires blique française Bulletin des lois C.en centimes chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Collationné à l'original communiquée au Tribunat conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif Côte-d'Or décret suivant Escaut Floréal foires Fructidor Germinal Gouver Gouvernement Haute-Marne hospices Idem inséré au Bulletin judiciaires et administratives justice chargé d'en l'an XI l'exécution du présent Liamone Loi qui autorise MARET Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre nement NOM DU PEUPLE Ourthe Prairial premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi quæ rapport du ministre registres des autorités Répu République le décret revêtue du sceau sceau de l'État scellé du sceau secré secrétaire d'état secrétaires du Corps sénatus-consulte sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B surveiller la publication taire d'état Thermidor trésor public tribunal Tribunat le lendemain ventôse