From inside the book
Results 1-3 of 78
Page 51
... jour compl . 13 pluviôse ... 3 . 1. prairial ... 3 . 3 . ... Kempen .. Kempen Kempen ... 25 vendém.re .. 24 ventôse ... jour compl . 1 . 1 . NOMS DES JOURS ET MOIS fixés pour la tenue des ( 51 )
... jour compl . 13 pluviôse ... 3 . 1. prairial ... 3 . 3 . ... Kempen .. Kempen Kempen ... 25 vendém.re .. 24 ventôse ... jour compl . 1 . 1 . NOMS DES JOURS ET MOIS fixés pour la tenue des ( 51 )
Page 122
... jours avant que les causes soient appelées . Un tiers des causes est appelé le premier jour d'au- dience de chaque décade qui suit celle de l'exposition de l'affiche . Ces appels servent à indiquer des jours pour plaider , lorsque les ...
... jours avant que les causes soient appelées . Un tiers des causes est appelé le premier jour d'au- dience de chaque décade qui suit celle de l'exposition de l'affiche . Ces appels servent à indiquer des jours pour plaider , lorsque les ...
Page 123
... jour indiqué , aucun défenseur ne se présente , ou si celui qui se présente refuse de prendre jugement , la cause sera rayée de l'affiche . XXV . Toute cause rayée de l'affiche ne peut être placée sur une nouvelle affiche que sur le vu ...
... jour indiqué , aucun défenseur ne se présente , ou si celui qui se présente refuse de prendre jugement , la cause sera rayée de l'affiche . XXV . Toute cause rayée de l'affiche ne peut être placée sur une nouvelle affiche que sur le vu ...
Contents
Contenues dans le Bulletin des Lois | vi |
ACCEPTATION Voyez Hospices | 146 |
ADJOINTS de maire Loi qui autorise à en nommer dans les parties | 276 |
1 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
27 Germinal ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT autorise l'acceptation autorise la commune autorités judiciaires blique française Bulletin des lois C.en centimes chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Collationné à l'original communiquée au Tribunat conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif Côte-d'Or décret suivant Escaut Floréal foires Fructidor Germinal Gouver Gouvernement Haute-Marne hospices Idem inséré au Bulletin judiciaires et administratives justice chargé d'en l'an XI l'exécution du présent Liamone Loi qui autorise MARET Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre nement NOM DU PEUPLE Ourthe Prairial premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi quæ rapport du ministre registres des autorités Répu République le décret revêtue du sceau sceau de l'État scellé du sceau secré secrétaire d'état secrétaires du Corps sénatus-consulte sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B surveiller la publication taire d'état Thermidor trésor public tribunal Tribunat le lendemain ventôse