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... guerre sera remplacée par celle du maire et du commandant d'armes . XIV . Il sera alloué au concierge de la prison ... guerre , à compter du prochain . 1.er prairial XVII . Le ministre de la guerre , le ministre directeur de l ...
... guerre sera remplacée par celle du maire et du commandant d'armes . XIV . Il sera alloué au concierge de la prison ... guerre , à compter du prochain . 1.er prairial XVII . Le ministre de la guerre , le ministre directeur de l ...
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... guerre ; le conseil d'état entendu ARRÊTENT : ART . I. Le ministre de la guerre fera faire , dans les trois mois qui suivront la date du présent arrêté , une reconnaissance et désignation générale des édifices et établissemens propres ...
... guerre ; le conseil d'état entendu ARRÊTENT : ART . I. Le ministre de la guerre fera faire , dans les trois mois qui suivront la date du présent arrêté , une reconnaissance et désignation générale des édifices et établissemens propres ...
Page 717
... guerre . , " Du 28 Fructidor . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre de la guerre ; le conseil d'état entendu , ARRÊTENT : er ART . I. A compter du 1. vendémiaire prochain , la surveillance et le paiement des masses ...
... guerre . , " Du 28 Fructidor . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre de la guerre ; le conseil d'état entendu , ARRÊTENT : er ART . I. A compter du 1. vendémiaire prochain , la surveillance et le paiement des masses ...
Contents
Contenues dans le Bulletin des Lois | vi |
ACCEPTATION Voyez Hospices | 146 |
ADJOINTS de maire Loi qui autorise à en nommer dans les parties | 276 |
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Common terms and phrases
27 Germinal ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT autorise l'acceptation autorise la commune autorités judiciaires blique française Bulletin des lois C.en centimes chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Collationné à l'original communiquée au Tribunat conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif Côte-d'Or décret suivant Escaut Floréal foires Fructidor Germinal Gouver Gouvernement Haute-Marne hospices Idem inséré au Bulletin judiciaires et administratives justice chargé d'en l'an XI l'exécution du présent Liamone Loi qui autorise MARET Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre nement NOM DU PEUPLE Ourthe Prairial premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi quæ rapport du ministre registres des autorités Répu République le décret revêtue du sceau sceau de l'État scellé du sceau secré secrétaire d'état secrétaires du Corps sénatus-consulte sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B surveiller la publication taire d'état Thermidor trésor public tribunal Tribunat le lendemain ventôse