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... forme , constatant son temps d'étude , sa capacité et ses bonnes mœurs . XIII . On ne pourra être élu ministre ou pasteur d'une église réformée , sans avoir étudié dans le séminaire de Genève , et si on ne rapporte un certificat dans la ...
... forme , constatant son temps d'étude , sa capacité et ses bonnes mœurs . XIII . On ne pourra être élu ministre ou pasteur d'une église réformée , sans avoir étudié dans le séminaire de Genève , et si on ne rapporte un certificat dans la ...
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France. forme de l'impossibilité où ils se sont trouvés de rentre dans le délai fixé , et s'ils ne justifient en outre ... forme du procès - verbal qu'ils en auront dressé Sur le vu de cette expédition , le ministre fera rédiger s'il y a ...
France. forme de l'impossibilité où ils se sont trouvés de rentre dans le délai fixé , et s'ils ne justifient en outre ... forme du procès - verbal qu'ils en auront dressé Sur le vu de cette expédition , le ministre fera rédiger s'il y a ...
Page 289
... forme prescrite pour l'aliénation des domaines nationaux , devant le sous - préfet de l'arrondissement , sur un cahier de charges et une fixation de limites arrêtés par le préfet , un tiers du cimetière de cette commune , pour en ...
... forme prescrite pour l'aliénation des domaines nationaux , devant le sous - préfet de l'arrondissement , sur un cahier de charges et une fixation de limites arrêtés par le préfet , un tiers du cimetière de cette commune , pour en ...
Contents
Contenues dans le Bulletin des Lois | vi |
ACCEPTATION Voyez Hospices | 146 |
ADJOINTS de maire Loi qui autorise à en nommer dans les parties | 276 |
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Common terms and phrases
27 Germinal ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT autorise l'acceptation autorise la commune autorités judiciaires blique française Bulletin des lois C.en centimes chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Collationné à l'original communiquée au Tribunat conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif Côte-d'Or décret suivant Escaut Floréal foires Fructidor Germinal Gouver Gouvernement Haute-Marne hospices Idem inséré au Bulletin judiciaires et administratives justice chargé d'en l'an XI l'exécution du présent Liamone Loi qui autorise MARET Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre nement NOM DU PEUPLE Ourthe Prairial premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi quæ rapport du ministre registres des autorités Répu République le décret revêtue du sceau sceau de l'État scellé du sceau secré secrétaire d'état secrétaires du Corps sénatus-consulte sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B surveiller la publication taire d'état Thermidor trésor public tribunal Tribunat le lendemain ventôse