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... fixes pour les traitemens des Préfets , sous - préfets , Secrétaires généraux et membres des conseils de pré- , fecture ... fixé par le même tableau ci - joint . XII . Les conseils municipaux des villes , bourgs et villages , répartiront ...
... fixes pour les traitemens des Préfets , sous - préfets , Secrétaires généraux et membres des conseils de pré- , fecture ... fixé par le même tableau ci - joint . XII . Les conseils municipaux des villes , bourgs et villages , répartiront ...
Page 254
... fixé par les syndics que les créanciers nommeront entre eux , aux termes de l'article VI du présent arrêté , et demeurera à la charge de la compagnie Varville . XI . Le ministre du trésor public est chargé de son exécution , et il sera ...
... fixé par les syndics que les créanciers nommeront entre eux , aux termes de l'article VI du présent arrêté , et demeurera à la charge de la compagnie Varville . XI . Le ministre du trésor public est chargé de son exécution , et il sera ...
Page 424
... fixé pour la voie de mer , par lettre d'un poids au - dessous de six grammes ; et les lettres et paquets du poids de six grammes et au - dessus , suivant les pro- gressions de la loi du 14 floréal an X. Les lettres et paquets compris ...
... fixé pour la voie de mer , par lettre d'un poids au - dessous de six grammes ; et les lettres et paquets du poids de six grammes et au - dessus , suivant les pro- gressions de la loi du 14 floréal an X. Les lettres et paquets compris ...
Contents
Contenues dans le Bulletin des Lois | vi |
ACCEPTATION Voyez Hospices | 146 |
ADJOINTS de maire Loi qui autorise à en nommer dans les parties | 276 |
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Common terms and phrases
27 Germinal ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT autorise l'acceptation autorise la commune autorités judiciaires blique française Bulletin des lois C.en centimes chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Collationné à l'original communiquée au Tribunat conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif Côte-d'Or décret suivant Escaut Floréal foires Fructidor Germinal Gouver Gouvernement Haute-Marne hospices Idem inséré au Bulletin judiciaires et administratives justice chargé d'en l'an XI l'exécution du présent Liamone Loi qui autorise MARET Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre nement NOM DU PEUPLE Ourthe Prairial premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi quæ rapport du ministre registres des autorités Répu République le décret revêtue du sceau sceau de l'État scellé du sceau secré secrétaire d'état secrétaires du Corps sénatus-consulte sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B surveiller la publication taire d'état Thermidor trésor public tribunal Tribunat le lendemain ventôse