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... département de la Sarre . Chaque tribunal de première instance sera composé de quatre juges , trois suppléans , un commissaire et un greffier , dans les villes ci - après : Creveld , département de la Roer ; Coblentz , département de ...
... département de la Sarre . Chaque tribunal de première instance sera composé de quatre juges , trois suppléans , un commissaire et un greffier , dans les villes ci - après : Creveld , département de la Roer ; Coblentz , département de ...
Page 700
... département du Pô aura quatre députés au Corps législatif . Le département de Marengo aura trois députés au Corps législatif . Le département de la Doire aura deux députés au Corps législatif . Le département de la Sezia aura deux ...
... département du Pô aura quatre députés au Corps législatif . Le département de Marengo aura trois députés au Corps législatif . Le département de la Doire aura deux députés au Corps législatif . Le département de la Sezia aura deux ...
Page 722
... département qu'il admi- nistre , et ce en exécution d'une décision du 25 ther- midor an II , donnée par le .comité ... département de la Côte - d'Or expose que la commune de Marchezeuil ayant demandé à être réunie à la commune de Nolay ...
... département qu'il admi- nistre , et ce en exécution d'une décision du 25 ther- midor an II , donnée par le .comité ... département de la Côte - d'Or expose que la commune de Marchezeuil ayant demandé à être réunie à la commune de Nolay ...
Contents
Contenues dans le Bulletin des Lois | vi |
ACCEPTATION Voyez Hospices | 146 |
ADJOINTS de maire Loi qui autorise à en nommer dans les parties | 276 |
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Common terms and phrases
27 Germinal ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT autorise l'acceptation autorise la commune autorités judiciaires blique française Bulletin des lois C.en centimes chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Collationné à l'original communiquée au Tribunat conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif Côte-d'Or décret suivant Escaut Floréal foires Fructidor Germinal Gouver Gouvernement Haute-Marne hospices Idem inséré au Bulletin judiciaires et administratives justice chargé d'en l'an XI l'exécution du présent Liamone Loi qui autorise MARET Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre nement NOM DU PEUPLE Ourthe Prairial premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi quæ rapport du ministre registres des autorités Répu République le décret revêtue du sceau sceau de l'État scellé du sceau secré secrétaire d'état secrétaires du Corps sénatus-consulte sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B surveiller la publication taire d'état Thermidor trésor public tribunal Tribunat le lendemain ventôse