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... contributions directes de Bruges . Du 9 Fructidor . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rappor du ministre des finances ; le conseil d'état entendu , ARRÊTENT : ART . I. " A compter de l'an XI , le percepteur des contributions ...
... contributions directes de Bruges . Du 9 Fructidor . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rappor du ministre des finances ; le conseil d'état entendu , ARRÊTENT : ART . I. " A compter de l'an XI , le percepteur des contributions ...
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... contributions , sur les rôles des impo- sitions de tout genre , le relevé des cotes des plus im- posés ; et il réunira tout ce qui sera payé dans le dépar- tement par la même personne , 1. En contribution foncière ; 2. En contribution ...
... contributions , sur les rôles des impo- sitions de tout genre , le relevé des cotes des plus im- posés ; et il réunira tout ce qui sera payé dans le dépar- tement par la même personne , 1. En contribution foncière ; 2. En contribution ...
Page 693
France. LXVII . On comptera au père les contributions payées sur les biens de ses enfans mineurs . LXVIII . Un citoyen dont le père paye une somme totale de contributions assez forte pour être un des six cents plus imposés de son ...
France. LXVII . On comptera au père les contributions payées sur les biens de ses enfans mineurs . LXVIII . Un citoyen dont le père paye une somme totale de contributions assez forte pour être un des six cents plus imposés de son ...
Contents
Contenues dans le Bulletin des Lois | vi |
ACCEPTATION Voyez Hospices | 146 |
ADJOINTS de maire Loi qui autorise à en nommer dans les parties | 276 |
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Common terms and phrases
27 Germinal ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT autorise l'acceptation autorise la commune autorités judiciaires blique française Bulletin des lois C.en centimes chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Collationné à l'original communiquée au Tribunat conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif Côte-d'Or décret suivant Escaut Floréal foires Fructidor Germinal Gouver Gouvernement Haute-Marne hospices Idem inséré au Bulletin judiciaires et administratives justice chargé d'en l'an XI l'exécution du présent Liamone Loi qui autorise MARET Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre nement NOM DU PEUPLE Ourthe Prairial premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi quæ rapport du ministre registres des autorités Répu République le décret revêtue du sceau sceau de l'État scellé du sceau secré secrétaire d'état secrétaires du Corps sénatus-consulte sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B surveiller la publication taire d'état Thermidor trésor public tribunal Tribunat le lendemain ventôse