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... état chargé de toutes les affaires concer- nant les cultes ; le conseil d'état entendu , ARRÊTENT : ART . I. Les rabbins ne pourront donner la béné- diction nuptiale qu'à ceux qui justifieront , en bonne et due forme , avoir contracté ...
... état chargé de toutes les affaires concer- nant les cultes ; le conseil d'état entendu , ARRÊTENT : ART . I. Les rabbins ne pourront donner la béné- diction nuptiale qu'à ceux qui justifieront , en bonne et due forme , avoir contracté ...
Page 313
... conseil d'état nommée à cet effet par arrêté du 13 brumaire dernier ... entendu , ARRÊTENT : ART . I. Le nombre des courtiers de commerce près la ... état , signé HUGUES B. MARET . Le ministre de l'intérieur , signé CHAPTAL . liquider ...
... conseil d'état nommée à cet effet par arrêté du 13 brumaire dernier ... entendu , ARRÊTENT : ART . I. Le nombre des courtiers de commerce près la ... état , signé HUGUES B. MARET . Le ministre de l'intérieur , signé CHAPTAL . liquider ...
Page 376
... état entendu ARRÊTENT : ART . I.er Les matières d'or ou d'argent monnayées ou non , les vaisselles d'or ou d'argent ... conseil d'état entendu , ARRÊTENT ce qui suit : . ART . I. Les dispositions de l'arrêté du 17 ventôse dernier , en ...
... état entendu ARRÊTENT : ART . I.er Les matières d'or ou d'argent monnayées ou non , les vaisselles d'or ou d'argent ... conseil d'état entendu , ARRÊTENT ce qui suit : . ART . I. Les dispositions de l'arrêté du 17 ventôse dernier , en ...
Contents
Contenues dans le Bulletin des Lois | vi |
ACCEPTATION Voyez Hospices | 146 |
ADJOINTS de maire Loi qui autorise à en nommer dans les parties | 276 |
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Common terms and phrases
27 Germinal ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT autorise l'acceptation autorise la commune autorités judiciaires blique française Bulletin des lois C.en centimes chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Collationné à l'original communiquée au Tribunat conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif Côte-d'Or décret suivant Escaut Floréal foires Fructidor Germinal Gouver Gouvernement Haute-Marne hospices Idem inséré au Bulletin judiciaires et administratives justice chargé d'en l'an XI l'exécution du présent Liamone Loi qui autorise MARET Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre nement NOM DU PEUPLE Ourthe Prairial premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi quæ rapport du ministre registres des autorités Répu République le décret revêtue du sceau sceau de l'État scellé du sceau secré secrétaire d'état secrétaires du Corps sénatus-consulte sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B surveiller la publication taire d'état Thermidor trésor public tribunal Tribunat le lendemain ventôse