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... commune de Geylenkirchen . Loi qui autorise la vente de biens appar- tenant à la commune de Saint - Sever .. Loi qui autorise la commune de Baligni- court à imposer sur elle - même les frais de reconstruction d'un pont ... . . . . . Loi ...
... commune de Geylenkirchen . Loi qui autorise la vente de biens appar- tenant à la commune de Saint - Sever .. Loi qui autorise la commune de Baligni- court à imposer sur elle - même les frais de reconstruction d'un pont ... . . . . . Loi ...
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... commune d'Alet , 287 ; par - par la commune d'Anvers , 363 ; par celle de Benfeld , 206 , 208 et 271 ; — par la commune de Bisping , 82. Le maire de Blois autorisé à accepter une concession faite à cette ville , 374. Concession de ...
... commune d'Alet , 287 ; par - par la commune d'Anvers , 363 ; par celle de Benfeld , 206 , 208 et 271 ; — par la commune de Bisping , 82. Le maire de Blois autorisé à accepter une concession faite à cette ville , 374. Concession de ...
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... commune de l'Abergement - Froigney pour un échange de terrains , 92 ; - 331 ; à la commune d'Argoules , 369 ; - - - - 93 . - - - à la commune d'Ambert , à l'hospice d'Aurillac , - - - - 274. Autorisation donnée pour l'échange d'un ...
... commune de l'Abergement - Froigney pour un échange de terrains , 92 ; - 331 ; à la commune d'Argoules , 369 ; - - - - 93 . - - - à la commune d'Ambert , à l'hospice d'Aurillac , - - - - 274. Autorisation donnée pour l'échange d'un ...
Contents
Contenues dans le Bulletin des Lois | vi |
ACCEPTATION Voyez Hospices | 146 |
ADJOINTS de maire Loi qui autorise à en nommer dans les parties | 276 |
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Common terms and phrases
27 Germinal ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT autorise l'acceptation autorise la commune autorités judiciaires blique française Bulletin des lois C.en centimes chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Collationné à l'original communiquée au Tribunat conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif Côte-d'Or décret suivant Escaut Floréal foires Fructidor Germinal Gouver Gouvernement Haute-Marne hospices Idem inséré au Bulletin judiciaires et administratives justice chargé d'en l'an XI l'exécution du présent Liamone Loi qui autorise MARET Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre nement NOM DU PEUPLE Ourthe Prairial premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi quæ rapport du ministre registres des autorités Répu République le décret revêtue du sceau sceau de l'État scellé du sceau secré secrétaire d'état secrétaires du Corps sénatus-consulte sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B surveiller la publication taire d'état Thermidor trésor public tribunal Tribunat le lendemain ventôse