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... centimes additionnels versés en bons à vue , et que fe trésor public a recouvré la partie des fonds communs que ces ... centimes additionnels des années VIII et antérieures , n'absorberaient pas le montant des bons à vue versés au trésor ...
... centimes additionnels versés en bons à vue , et que fe trésor public a recouvré la partie des fonds communs que ces ... centimes additionnels des années VIII et antérieures , n'absorberaient pas le montant des bons à vue versés au trésor ...
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... CENTIMES , SAVOIR : Deux centimes par franc Sur pt dégrèvemens . non- valeurs A verser au Trésor public pour l'acquit des Dépenses fixes . Nombre Produit de centimes . de ces centimes . A réserver aux Dép . ' comme maxi mum p ' leurs ...
... CENTIMES , SAVOIR : Deux centimes par franc Sur pt dégrèvemens . non- valeurs A verser au Trésor public pour l'acquit des Dépenses fixes . Nombre Produit de centimes . de ces centimes . A réserver aux Dép . ' comme maxi mum p ' leurs ...
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... centimes d'autres subsistances . La retenue pour les deux centimes et demi de frais de geolage n'aura pas lieu pour les militaires qui auraient été absous par juge- ment . XI . Lorsque le corps aura l'avis officiel de la condam- nation ...
... centimes d'autres subsistances . La retenue pour les deux centimes et demi de frais de geolage n'aura pas lieu pour les militaires qui auraient été absous par juge- ment . XI . Lorsque le corps aura l'avis officiel de la condam- nation ...
Contents
Contenues dans le Bulletin des Lois | vi |
ACCEPTATION Voyez Hospices | 146 |
ADJOINTS de maire Loi qui autorise à en nommer dans les parties | 276 |
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Common terms and phrases
27 Germinal ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT autorise l'acceptation autorise la commune autorités judiciaires blique française Bulletin des lois C.en centimes chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Collationné à l'original communiquée au Tribunat conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif Côte-d'Or décret suivant Escaut Floréal foires Fructidor Germinal Gouver Gouvernement Haute-Marne hospices Idem inséré au Bulletin judiciaires et administratives justice chargé d'en l'an XI l'exécution du présent Liamone Loi qui autorise MARET Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre nement NOM DU PEUPLE Ourthe Prairial premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi quæ rapport du ministre registres des autorités Répu République le décret revêtue du sceau sceau de l'État scellé du sceau secré secrétaire d'état secrétaires du Corps sénatus-consulte sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B surveiller la publication taire d'état Thermidor trésor public tribunal Tribunat le lendemain ventôse