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... auront été désignés en exécution du mode qu'il aura adopté , ou qui de gré à gré auront été placés sur ce tableau . Nul ne pourra être placé sur ledit tableau , s'il n'est né ou domicilié dans l'arrondissement , s'il n'est de la ...
... auront été désignés en exécution du mode qu'il aura adopté , ou qui de gré à gré auront été placés sur ce tableau . Nul ne pourra être placé sur ledit tableau , s'il n'est né ou domicilié dans l'arrondissement , s'il n'est de la ...
Page 381
... auront lieu , pour l'avenir , les 5 Prai- rial Messidor et 9 Fructidor de chaque année . ( Du 11 Prairial . ) ( N. ° 1711. ) ARRÊTÉ portant qu'il se tiendra dans la commune d'Atigny , département des Ardennes , une cinquième foire , qui ...
... auront lieu , pour l'avenir , les 5 Prai- rial Messidor et 9 Fructidor de chaque année . ( Du 11 Prairial . ) ( N. ° 1711. ) ARRÊTÉ portant qu'il se tiendra dans la commune d'Atigny , département des Ardennes , une cinquième foire , qui ...
Page 486
... auront lieu désormais les 6 Vendémiaire et 16 Floréal de chaque année . Du 16 Messidor . ) ¡ ( N. 1828. ) ARRÊTÉ portant qu'il se tiendra dans la com- mune de Saint - Claude , département du Jura , douze foires , qui auront lieu le 17 ...
... auront lieu désormais les 6 Vendémiaire et 16 Floréal de chaque année . Du 16 Messidor . ) ¡ ( N. 1828. ) ARRÊTÉ portant qu'il se tiendra dans la com- mune de Saint - Claude , département du Jura , douze foires , qui auront lieu le 17 ...
Contents
Contenues dans le Bulletin des Lois | vi |
ACCEPTATION Voyez Hospices | 146 |
ADJOINTS de maire Loi qui autorise à en nommer dans les parties | 276 |
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Common terms and phrases
27 Germinal ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT autorise l'acceptation autorise la commune autorités judiciaires blique française Bulletin des lois C.en centimes chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Collationné à l'original communiquée au Tribunat conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif Côte-d'Or décret suivant Escaut Floréal foires Fructidor Germinal Gouver Gouvernement Haute-Marne hospices Idem inséré au Bulletin judiciaires et administratives justice chargé d'en l'an XI l'exécution du présent Liamone Loi qui autorise MARET Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre nement NOM DU PEUPLE Ourthe Prairial premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi quæ rapport du ministre registres des autorités Répu République le décret revêtue du sceau sceau de l'État scellé du sceau secré secrétaire d'état secrétaires du Corps sénatus-consulte sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B surveiller la publication taire d'état Thermidor trésor public tribunal Tribunat le lendemain ventôse