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... Sénat arrête que cette nomination sera notifiée , par un message , au Corps législatif , au Tribunat , et aux Consuls de la République . Signé TRONCHET , président ; CHASSET , SERURIER , secré- taires . Par le Sénat conservateur , le ...
... Sénat arrête que cette nomination sera notifiée , par un message , au Corps législatif , au Tribunat , et aux Consuls de la République . Signé TRONCHET , président ; CHASSET , SERURIER , secré- taires . Par le Sénat conservateur , le ...
Page 544
... Sénat , LIX . L'acte de nomination d'un membre du Corps législatif , du Tribunat et du tribunal de cassation , s'in- titule Arrêté . LX . Les actes du Sénat relatifs à sa police et à son administration intérieure , smtitulent ...
... Sénat , LIX . L'acte de nomination d'un membre du Corps législatif , du Tribunat et du tribunal de cassation , s'in- titule Arrêté . LX . Les actes du Sénat relatifs à sa police et à son administration intérieure , smtitulent ...
Page 738
... Sénat conservateur : le garde des archives et du sceau du Sénat , signé CAUCHY . BONAPARTE , premier Consul de la République , ordonne que l'acte du Sénat conservateur , qui précède , sera inséré au Bulletin des lois . Le ministre de la ...
... Sénat conservateur : le garde des archives et du sceau du Sénat , signé CAUCHY . BONAPARTE , premier Consul de la République , ordonne que l'acte du Sénat conservateur , qui précède , sera inséré au Bulletin des lois . Le ministre de la ...
Contents
Contenues dans le Bulletin des Lois | vi |
ACCEPTATION Voyez Hospices | 146 |
ADJOINTS de maire Loi qui autorise à en nommer dans les parties | 276 |
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Common terms and phrases
27 Germinal ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT autorise l'acceptation autorise la commune autorités judiciaires blique française Bulletin des lois C.en centimes chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Collationné à l'original communiquée au Tribunat conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif Côte-d'Or décret suivant Escaut Floréal foires Fructidor Germinal Gouver Gouvernement Haute-Marne hospices Idem inséré au Bulletin judiciaires et administratives justice chargé d'en l'an XI l'exécution du présent Liamone Loi qui autorise MARET Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre nement NOM DU PEUPLE Ourthe Prairial premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi quæ rapport du ministre registres des autorités Répu République le décret revêtue du sceau sceau de l'État scellé du sceau secré secrétaire d'état secrétaires du Corps sénatus-consulte sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B surveiller la publication taire d'état Thermidor trésor public tribunal Tribunat le lendemain ventôse