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... nom du peuple français , et sa majesté le roi du royaume uni de la Grande - Bretagne et d'Irlande , également animés du désir de faire cesser les calamités de la guerre , ont posé les fondemens de la paix par les articles préliminaires ...
... nom du peuple français , et sa majesté le roi du royaume uni de la Grande - Bretagne et d'Irlande , également animés du désir de faire cesser les calamités de la guerre , ont posé les fondemens de la paix par les articles préliminaires ...
Page 386
... nom de ces pauvres , les legs faits par Marie - Pétronille Bailly , 1. de ... nom de cette ville , la donation en toute propriété , offerte par le C.en ... PEUPLE FRANÇAIS , BONAPARTE , premier Consul de la République , ARRÊTE : V ...
... nom de ces pauvres , les legs faits par Marie - Pétronille Bailly , 1. de ... nom de cette ville , la donation en toute propriété , offerte par le C.en ... PEUPLE FRANÇAIS , BONAPARTE , premier Consul de la République , ARRÊTE : V ...
Page 706
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS , BONAPARTE , premier Consul de la République , ARRÊTE : Cr ART . I. Le C.en Fourcroy , conseiller d'état , est chargé de l'instruction publique , en remplacement du C. Ræderer . en II . Le présent arrêté sera ...
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS , BONAPARTE , premier Consul de la République , ARRÊTE : Cr ART . I. Le C.en Fourcroy , conseiller d'état , est chargé de l'instruction publique , en remplacement du C. Ræderer . en II . Le présent arrêté sera ...
Contents
Contenues dans le Bulletin des Lois | vi |
ACCEPTATION Voyez Hospices | 146 |
ADJOINTS de maire Loi qui autorise à en nommer dans les parties | 276 |
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Common terms and phrases
27 Germinal ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT autorise l'acceptation autorise la commune autorités judiciaires blique française Bulletin des lois C.en centimes chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Collationné à l'original communiquée au Tribunat conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif Côte-d'Or décret suivant Escaut Floréal foires Fructidor Germinal Gouver Gouvernement Haute-Marne hospices Idem inséré au Bulletin judiciaires et administratives justice chargé d'en l'an XI l'exécution du présent Liamone Loi qui autorise MARET Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre nement NOM DU PEUPLE Ourthe Prairial premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi quæ rapport du ministre registres des autorités Répu République le décret revêtue du sceau sceau de l'État scellé du sceau secré secrétaire d'état secrétaires du Corps sénatus-consulte sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B surveiller la publication taire d'état Thermidor trésor public tribunal Tribunat le lendemain ventôse