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... Messidor . ) ( N. 1799. ) ARRÊTÉ portant qu'il se tiendra dans la commune de Guidel , département du Morbihan , trois foires , qui auront lieu , chaque année , les 13 Vendémiaire , 13 Prai- rial et 11 Messidor . ( Du 6 Messidor ...
... Messidor . ) ( N. 1799. ) ARRÊTÉ portant qu'il se tiendra dans la commune de Guidel , département du Morbihan , trois foires , qui auront lieu , chaque année , les 13 Vendémiaire , 13 Prai- rial et 11 Messidor . ( Du 6 Messidor ...
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... Messidor et 29 Thermidor . ( Du 16 Messidor . ) ( N. ° 1827. ) ARRÊTÉ portant que les deux foires qui se tiennent dans la commune de Belcayre , département de l'Aude , les 9 Vendémiaire et 23 Prairial , auront lieu désormais les 6 ...
... Messidor et 29 Thermidor . ( Du 16 Messidor . ) ( N. ° 1827. ) ARRÊTÉ portant que les deux foires qui se tiennent dans la commune de Belcayre , département de l'Aude , les 9 Vendémiaire et 23 Prairial , auront lieu désormais les 6 ...
Page 487
... Messidor . ( Du 18 Messidor . ) ( N. ° 1832. ) ARRÊTÉ portant que la foire établie dans la commune de Fabresan , département de l'Aude , s'y tiendra à l'avenir le 3 Pluviôse de chaque année . ( Du 18 Messidor . ) ( N. ° 1833. ) ARRÊTÉ ...
... Messidor . ( Du 18 Messidor . ) ( N. ° 1832. ) ARRÊTÉ portant que la foire établie dans la commune de Fabresan , département de l'Aude , s'y tiendra à l'avenir le 3 Pluviôse de chaque année . ( Du 18 Messidor . ) ( N. ° 1833. ) ARRÊTÉ ...
Contents
Contenues dans le Bulletin des Lois | vi |
ACCEPTATION Voyez Hospices | 146 |
ADJOINTS de maire Loi qui autorise à en nommer dans les parties | 276 |
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Common terms and phrases
27 Germinal ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT autorise l'acceptation autorise la commune autorités judiciaires blique française Bulletin des lois C.en centimes chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Collationné à l'original communiquée au Tribunat conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif Côte-d'Or décret suivant Escaut Floréal foires Fructidor Germinal Gouver Gouvernement Haute-Marne hospices Idem inséré au Bulletin judiciaires et administratives justice chargé d'en l'an XI l'exécution du présent Liamone Loi qui autorise MARET Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre nement NOM DU PEUPLE Ourthe Prairial premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi quæ rapport du ministre registres des autorités Répu République le décret revêtue du sceau sceau de l'État scellé du sceau secré secrétaire d'état secrétaires du Corps sénatus-consulte sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B surveiller la publication taire d'état Thermidor trésor public tribunal Tribunat le lendemain ventôse