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... gouvernement des évêchés de la circonscription Louvelle , de la manière suivante . IV . Le premier Consul de la République nommera , dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés ...
... gouvernement des évêchés de la circonscription Louvelle , de la manière suivante . IV . Le premier Consul de la République nommera , dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés ...
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... Gouvernement , tant pour l'établissement lui - même , que pour le nombre et le choix des ecclésias- tiques destinés à les former . XXXVI . Pendant la vacance des siéges , il sera pourvu par le métropolitain , et , à son défaut , par le ...
... Gouvernement , tant pour l'établissement lui - même , que pour le nombre et le choix des ecclésias- tiques destinés à les former . XXXVI . Pendant la vacance des siéges , il sera pourvu par le métropolitain , et , à son défaut , par le ...
Page 225
France. lycée par son bureau d'administration , et confirmée par le Gouvernement . XXXIX . Le Gouvernement arrêtera , d'après le nombre des élèves nationaux qu'il placera dans chaque lycée , et d'après le taux de leurs pensions , la ...
France. lycée par son bureau d'administration , et confirmée par le Gouvernement . XXXIX . Le Gouvernement arrêtera , d'après le nombre des élèves nationaux qu'il placera dans chaque lycée , et d'après le taux de leurs pensions , la ...
Contents
Contenues dans le Bulletin des Lois | vi |
ACCEPTATION Voyez Hospices | 146 |
ADJOINTS de maire Loi qui autorise à en nommer dans les parties | 276 |
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Common terms and phrases
27 Germinal ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT autorise l'acceptation autorise la commune autorités judiciaires blique française Bulletin des lois C.en centimes chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Collationné à l'original communiquée au Tribunat conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif Côte-d'Or décret suivant Escaut Floréal foires Fructidor Germinal Gouver Gouvernement Haute-Marne hospices Idem inséré au Bulletin judiciaires et administratives justice chargé d'en l'an XI l'exécution du présent Liamone Loi qui autorise MARET Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre nement NOM DU PEUPLE Ourthe Prairial premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi quæ rapport du ministre registres des autorités Répu République le décret revêtue du sceau sceau de l'État scellé du sceau secré secrétaire d'état secrétaires du Corps sénatus-consulte sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B surveiller la publication taire d'état Thermidor trésor public tribunal Tribunat le lendemain ventôse