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... ARRÊTENT : ART . I. Le supplément de traitement fixé à deux cents francs par l'article XXXII de l'arrêté du 12 ther- midor an IX , pour les sous - lieutenans et quartiers - maîtres de la gendarmerie nationale , sera porté à quatre cent ...
... ARRÊTENT : ART . I. Le supplément de traitement fixé à deux cents francs par l'article XXXII de l'arrêté du 12 ther- midor an IX , pour les sous - lieutenans et quartiers - maîtres de la gendarmerie nationale , sera porté à quatre cent ...
Page 578
... ARRÊTENT ce qui suit : L'ARRÊTÉ du 17 prairial an X , qui permet l'exportation à l'étranger des matières d'or et d'argent monnayées et non monnayées , sera proclamé dans les quatre départemens de la rive gauche du Rhin réunis au ...
... ARRÊTENT ce qui suit : L'ARRÊTÉ du 17 prairial an X , qui permet l'exportation à l'étranger des matières d'or et d'argent monnayées et non monnayées , sera proclamé dans les quatre départemens de la rive gauche du Rhin réunis au ...
Page 664
... ARRÊTENT : ART . I. " A compter de l'an XI , le percepteur des contributions directes de la ville de Bruges sera assimilé aux receveurs particuliers : il fera , comme ces derniers , le cautionnement prescrit par la loi , et fournira au ...
... ARRÊTENT : ART . I. " A compter de l'an XI , le percepteur des contributions directes de la ville de Bruges sera assimilé aux receveurs particuliers : il fera , comme ces derniers , le cautionnement prescrit par la loi , et fournira au ...
Contents
Contenues dans le Bulletin des Lois | vi |
ACCEPTATION Voyez Hospices | 146 |
ADJOINTS de maire Loi qui autorise à en nommer dans les parties | 276 |
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Common terms and phrases
27 Germinal ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT autorise l'acceptation autorise la commune autorités judiciaires blique française Bulletin des lois C.en centimes chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Collationné à l'original communiquée au Tribunat conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif Côte-d'Or décret suivant Escaut Floréal foires Fructidor Germinal Gouver Gouvernement Haute-Marne hospices Idem inséré au Bulletin judiciaires et administratives justice chargé d'en l'an XI l'exécution du présent Liamone Loi qui autorise MARET Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre nement NOM DU PEUPLE Ourthe Prairial premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi quæ rapport du ministre registres des autorités Répu République le décret revêtue du sceau sceau de l'État scellé du sceau secré secrétaire d'état secrétaires du Corps sénatus-consulte sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B surveiller la publication taire d'état Thermidor trésor public tribunal Tribunat le lendemain ventôse