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... qui proroge pendant cinq ans la per- ception d'un double droit sur le pont Morand à Lyon ... . . . 185. 204 . 185. 195 . Loi qui autorise la commune de Vemars à imposer sur elle - même la somme né- cessaire pour l'achèvement d'un pavé ...
... qui proroge pendant cinq ans la per- ception d'un double droit sur le pont Morand à Lyon ... . . . 185. 204 . 185. 195 . Loi qui autorise la commune de Vemars à imposer sur elle - même la somme né- cessaire pour l'achèvement d'un pavé ...
Page xxxvii
... ARRÊTÉ relatif à la perception des droits de douane sur les denrées coloniales .. ARRÊTÉ relatif aux percepteurs des ... qui autorise l'acceptation d'une rente perpétuelle de 150 francs , offerte en donation à l'hospice de Belleville ...
... ARRÊTÉ relatif à la perception des droits de douane sur les denrées coloniales .. ARRÊTÉ relatif aux percepteurs des ... qui autorise l'acceptation d'une rente perpétuelle de 150 francs , offerte en donation à l'hospice de Belleville ...
Page xl
... ARRÊTÉ qui autorise la construction de la forge de Saint - Pierre - de - Rivière appar- tenant au C.en Fauré .. ARRÊTÉ qui affecte des fonds au paiement des travaux du canal de dérivation de la rivière d'Ourcq .... ARRÊTÉ portant que le ...
... ARRÊTÉ qui autorise la construction de la forge de Saint - Pierre - de - Rivière appar- tenant au C.en Fauré .. ARRÊTÉ qui affecte des fonds au paiement des travaux du canal de dérivation de la rivière d'Ourcq .... ARRÊTÉ portant que le ...
Contents
Contenues dans le Bulletin des Lois | vi |
ACCEPTATION Voyez Hospices | 146 |
ADJOINTS de maire Loi qui autorise à en nommer dans les parties | 276 |
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Common terms and phrases
27 Germinal ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT autorise l'acceptation autorise la commune autorités judiciaires blique française Bulletin des lois C.en centimes chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Collationné à l'original communiquée au Tribunat conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif Côte-d'Or décret suivant Escaut Floréal foires Fructidor Germinal Gouver Gouvernement Haute-Marne hospices Idem inséré au Bulletin judiciaires et administratives justice chargé d'en l'an XI l'exécution du présent Liamone Loi qui autorise MARET Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre nement NOM DU PEUPLE Ourthe Prairial premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi quæ rapport du ministre registres des autorités Répu République le décret revêtue du sceau sceau de l'État scellé du sceau secré secrétaire d'état secrétaires du Corps sénatus-consulte sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B surveiller la publication taire d'état Thermidor trésor public tribunal Tribunat le lendemain ventôse