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... établi par les lois de la République ; on désignera les jours par les noms qu'ils avaient dans le calendrier des solstices . LVII . Le repos des fonctionnaires publics sera fixé au dimanche . TITRE IV . De la circonscription des ...
... établi par les lois de la République ; on désignera les jours par les noms qu'ils avaient dans le calendrier des solstices . LVII . Le repos des fonctionnaires publics sera fixé au dimanche . TITRE IV . De la circonscription des ...
Page 218
... établi d'écoles secondaires sans l'autorisation du Gouvernement . Les écoles secondaires , ainsi que toutes les écoles particulières dont l'ensei- gnement sera supérieur à celui des écoles primaires seront placées sous la surveillance ...
... établi d'écoles secondaires sans l'autorisation du Gouvernement . Les écoles secondaires , ainsi que toutes les écoles particulières dont l'ensei- gnement sera supérieur à celui des écoles primaires seront placées sous la surveillance ...
Page 425
... établi dans les hospices de Paris consacrés à la vieillesse et aux infirmités incurables , deux cents places pour les pères et mères des défenseurs de la patrie . Du 4 Messidor . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre ...
... établi dans les hospices de Paris consacrés à la vieillesse et aux infirmités incurables , deux cents places pour les pères et mères des défenseurs de la patrie . Du 4 Messidor . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre ...
Contents
Contenues dans le Bulletin des Lois | vi |
ACCEPTATION Voyez Hospices | 146 |
ADJOINTS de maire Loi qui autorise à en nommer dans les parties | 276 |
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Common terms and phrases
27 Germinal ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT autorise l'acceptation autorise la commune autorités judiciaires blique française Bulletin des lois C.en centimes chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Collationné à l'original communiquée au Tribunat conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif Côte-d'Or décret suivant Escaut Floréal foires Fructidor Germinal Gouver Gouvernement Haute-Marne hospices Idem inséré au Bulletin judiciaires et administratives justice chargé d'en l'an XI l'exécution du présent Liamone Loi qui autorise MARET Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre nement NOM DU PEUPLE Ourthe Prairial premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi quæ rapport du ministre registres des autorités Répu République le décret revêtue du sceau sceau de l'État scellé du sceau secré secrétaire d'état secrétaires du Corps sénatus-consulte sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B surveiller la publication taire d'état Thermidor trésor public tribunal Tribunat le lendemain ventôse