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1 Vente de Bois . Liberté , Égalité , Fraternité . Administration d ' arrondissement
du Brabant . Vente ordinaire de bois de raspe . U n fait savoir qu ' à la diligence
du directeur des domaines nationaux , et à la requête de l ' agent national de l ...
1 Vente de Bois . Liberté , Égalité , Fraternité . Administration d ' arrondissement
du Brabant . Vente ordinaire de bois de raspe . U n fait savoir qu ' à la diligence
du directeur des domaines nationaux , et à la requête de l ' agent national de l ...
Page 371
Sur la demande faite par l ' administration d ' ar rondissement du Brabant , qu ' il
lui soit indiqué la marche qu ' elle devra tenir pour la vente du mobilier des
émigrés , L ' agent - national entendu , · L ' administration centrale et supérieure
de la ...
Sur la demande faite par l ' administration d ' ar rondissement du Brabant , qu ' il
lui soit indiqué la marche qu ' elle devra tenir pour la vente du mobilier des
émigrés , L ' agent - national entendu , · L ' administration centrale et supérieure
de la ...
Page 442
Pages 10Biens séquestrés , est sursis provisoirement à la vente des biens ,
meubles et immeubles des Belges absens ou réputés émigrés . - fones des
corporations laïques ou ecclésiastiques dont la vente a été commencée pour
acquitter ...
Pages 10Biens séquestrés , est sursis provisoirement à la vente des biens ,
meubles et immeubles des Belges absens ou réputés émigrés . - fones des
corporations laïques ou ecclésiastiques dont la vente a été commencée pour
acquitter ...
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absens accordé administrations administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord aura auront avocat Belges Belgique besoin bois Bruxelles bureau Cahier cent centrale et supérieure charge citoyens comité commissaires communes compte conforme Considérant contributions convention d'arrondissement déclaration délai demande dernier desdits devant directeur dispositions doit doivent domaines nationaux donner effet Égalité employés enfans établi fera fixé Floréal fonctions forme fournir général Germinal grains guerre idem indivisible inspecteurs jour juges jurés l'accusé l'administration centrale l'agent national l'an zme l'arrêté liberté lieu liste livres magistrat maisons membres ment militaires mois municipalité nécessaires objets officiers ordonnances particuliers payement pays conquis peine personnes police porter pourra pourront premier présent arrêté président prononcé provisoirement public publique receveur registres réglement relatifs représentans du peuple représentant république française réquisitions ressort reste s'il Sambre et Meuse secours sera seront service Signé subsistances suit suivant tableau terre tion traitement transport trouve vente Ventôse Voyez