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... trouve pas dans le lieu où on le cherche , le porteur du mandat d'arrêt doit ter- miner ainsi son procès - verbal ... trouvé , j'ai dressé le présent procès - verbal que j'ai porté incontinent aux citoyens composant ledit magistrat de ...
... trouve pas dans le lieu où on le cherche , le porteur du mandat d'arrêt doit ter- miner ainsi son procès - verbal ... trouvé , j'ai dressé le présent procès - verbal que j'ai porté incontinent aux citoyens composant ledit magistrat de ...
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... trouve des arbres , hayes , buissoins , etc. qui ne soient point dechenillés , ils le feront faire aux doubles fraix ... trouvé quelques- uns de ces nids : ceux néanmoins qui voudront bien les détruire , sont avertis ici qu'ils rendront ...
... trouve des arbres , hayes , buissoins , etc. qui ne soient point dechenillés , ils le feront faire aux doubles fraix ... trouvé quelques- uns de ces nids : ceux néanmoins qui voudront bien les détruire , sont avertis ici qu'ils rendront ...
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... trouvé en contravention , et que le tout sera emporté à leur double fraix . XIV . Ceux qui auront arraché , coupé ou ... trouvés en contravation , et pourront être arrêtés avec leurs carosses , chaises , chariots ou autres voitures . XVI ...
... trouvé en contravention , et que le tout sera emporté à leur double fraix . XIV . Ceux qui auront arraché , coupé ou ... trouvés en contravation , et pourront être arrêtés avec leurs carosses , chaises , chariots ou autres voitures . XVI ...
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absens administrations d'arrondissement affiché agens amende année républicaine armées du Nord Arrêtent arrondissement assignats auront Belges Belgique bois et forêts Brabant bureau Cabier Cahier VII cent livres centrale et supérieure charge ci-devant cinquième bureau citoyens comité de salut commissaires commune connoissance convention nationale d'Outrepont déclaration Dekoninck Delabuisse délai Delcambe Delvallagache denrées desdits dispositions domaines nationaux enfans étoient étoit Febvre de Nantes Flandre Orientale Floréal fraix Fraternité général Germinal grains greffier habitans Haussmann idem indemnités indivisible inspecteurs juges jurés l'ad l'administration centrale l'agent national l'an 3me l'arrêté des représentans ladite liberté loix magistrat membres militaires mois municipalité de Bruxelles nistration Nivôse objets officiers municipaux payement pays conquis peine Pluviôse police pourroient pourront présent arrêté sera président procès-verbal provisoirement receveur registres de l'administration réglement représentans du peuple république française réquisitions ront salut public Sambre et Meuse secours secrétaire-adjoint seront Signé Pérès subsistances tems tion transport tration tribunal criminel vente Ventôse