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... pour les déclarations et remises des titres de créances sur les mêmes biens et domaines . ( 1 ) Page 297 , tome II , cahier V. En conséquence , il est enjoint à l'adminis- tration centrale ( 45 ) Domaines Nationaux. ...
... pour les déclarations et remises des titres de créances sur les mêmes biens et domaines . ( 1 ) Page 297 , tome II , cahier V. En conséquence , il est enjoint à l'adminis- tration centrale ( 45 ) Domaines Nationaux. ...
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... tration d'arrondissement , et en cas de nouvelle plainte également vérifiée , par l'arrestation du mayeur ou autre chef de la municipalité.i La même peine aura lieu contre les boulangers ou fermiers qui par mauvaise volonté apporte ...
... tration d'arrondissement , et en cas de nouvelle plainte également vérifiée , par l'arrestation du mayeur ou autre chef de la municipalité.i La même peine aura lieu contre les boulangers ou fermiers qui par mauvaise volonté apporte ...
Page 436
... tration centrale , relativement aux finances . 7 24 43 , 44 tableau qu'elles doivent remettre à l'administration centrale , des états et documens que les corps adminis- tifs de leur ressort leur auront fournis , des contribu- tions ...
... tration centrale , relativement aux finances . 7 24 43 , 44 tableau qu'elles doivent remettre à l'administration centrale , des états et documens que les corps adminis- tifs de leur ressort leur auront fournis , des contribu- tions ...
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Common terms and phrases
absens administrations d'arrondissement affiché agens amende année républicaine armées du Nord Arrêtent arrondissement assignats auront Belges Belgique bois et forêts Brabant bureau Cabier Cahier VII cent livres centrale et supérieure charge ci-devant cinquième bureau citoyens comité de salut commissaires commune connoissance convention nationale d'Outrepont déclaration Dekoninck Delabuisse délai Delcambe Delvallagache denrées desdits dispositions domaines nationaux enfans étoient étoit Febvre de Nantes Flandre Orientale Floréal fraix Fraternité général Germinal grains greffier habitans Haussmann idem indemnités indivisible inspecteurs juges jurés l'ad l'administration centrale l'agent national l'an 3me l'arrêté des représentans ladite liberté loix magistrat membres militaires mois municipalité de Bruxelles nistration Nivôse objets officiers municipaux payement pays conquis peine Pluviôse police pourroient pourront présent arrêté sera président procès-verbal provisoirement receveur registres de l'administration réglement représentans du peuple république française réquisitions ront salut public Sambre et Meuse secours secrétaire-adjoint seront Signé Pérès subsistances tems tion transport tration tribunal criminel vente Ventôse