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... transport seront également saisis et confisqués au profit de la république , VI . Tout transport de grains ou farines dans l'étendue des deux lieues de la frontière ou des côtes avant le lever ou après le coucher du so- leil quoiqu ...
... transport seront également saisis et confisqués au profit de la république , VI . Tout transport de grains ou farines dans l'étendue des deux lieues de la frontière ou des côtes avant le lever ou après le coucher du so- leil quoiqu ...
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... transport par terre et au transport par eau , qui exige particulièrement des barri- ques , etc. pour le flottage . III . Les bois de construction seront pris , au- tant qu'il sera possible , dans les forêts , lisières , chaussées et ...
... transport par terre et au transport par eau , qui exige particulièrement des barri- ques , etc. pour le flottage . III . Les bois de construction seront pris , au- tant qu'il sera possible , dans les forêts , lisières , chaussées et ...
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... transport par eau . : de réquisition comment le prix en sera reglé . ( Voyez réquisition , grains . ) leur prix en ... transport par eau . Froment , son prix par quintal . 200 87 82 227 Fruits secs , prix de leur transport par eau ...
... transport par eau . : de réquisition comment le prix en sera reglé . ( Voyez réquisition , grains . ) leur prix en ... transport par eau . Froment , son prix par quintal . 200 87 82 227 Fruits secs , prix de leur transport par eau ...
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absens administrations d'arrondissement affiché agens amende année républicaine armées du Nord Arrêtent arrondissement assignats auront Belges Belgique bois et forêts Brabant bureau Cabier Cahier VII cent livres centrale et supérieure charge ci-devant cinquième bureau citoyens comité de salut commissaires commune connoissance convention nationale d'Outrepont déclaration Dekoninck Delabuisse délai Delcambe Delvallagache denrées desdits dispositions domaines nationaux enfans étoient étoit Febvre de Nantes Flandre Orientale Floréal fraix Fraternité général Germinal grains greffier habitans Haussmann idem indemnités indivisible inspecteurs juges jurés l'ad l'administration centrale l'agent national l'an 3me l'arrêté des représentans ladite liberté loix magistrat membres militaires mois municipalité de Bruxelles nistration Nivôse objets officiers municipaux payement pays conquis peine Pluviôse police pourroient pourront présent arrêté sera président procès-verbal provisoirement receveur registres de l'administration réglement représentans du peuple république française réquisitions ront salut public Sambre et Meuse secours secrétaire-adjoint seront Signé Pérès subsistances tems tion transport tration tribunal criminel vente Ventôse