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... Traitement des juges , etc. A Bruxelles , le 7 Germinal , l'an 3me . de la république française , une et indivisible . Les représentans du peuple , près les armées du Nord , et de Sambre et Meuse , CONSID ONSIDÉRANT que le traitement ...
... Traitement des juges , etc. A Bruxelles , le 7 Germinal , l'an 3me . de la république française , une et indivisible . Les représentans du peuple , près les armées du Nord , et de Sambre et Meuse , CONSID ONSIDÉRANT que le traitement ...
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France. Que le traitement pour les juges de la commune de Mons , réputée au - dessus de vingt mille ames , sera de cent qua- rante - deux livres dix sols , ci . • • · · 142 10 . Que le traitement pour les juges et pour le commissaire ...
France. Que le traitement pour les juges de la commune de Mons , réputée au - dessus de vingt mille ames , sera de cent qua- rante - deux livres dix sols , ci . • • · · 142 10 . Que le traitement pour les juges et pour le commissaire ...
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... traitement des agens - natio- naux des administrations centrales d'Aix - la - Cha- pelle et de la Belgique sera de six cens livres par mois , celui de leurs substituts sera de cinq cens livres par mois . A Le traitement des agens ...
... traitement des agens - natio- naux des administrations centrales d'Aix - la - Cha- pelle et de la Belgique sera de six cens livres par mois , celui de leurs substituts sera de cinq cens livres par mois . A Le traitement des agens ...
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Common terms and phrases
absens administrations d'arrondissement affiché agens amende année républicaine armées du Nord Arrêtent arrondissement assignats auront Belges Belgique bois et forêts Brabant bureau Cabier Cahier VII cent livres centrale et supérieure charge ci-devant cinquième bureau citoyens comité de salut commissaires commune connoissance convention nationale d'Outrepont déclaration Dekoninck Delabuisse délai Delcambe Delvallagache denrées desdits dispositions domaines nationaux enfans étoient étoit Febvre de Nantes Flandre Orientale Floréal fraix Fraternité général Germinal grains greffier habitans Haussmann idem indemnités indivisible inspecteurs juges jurés l'ad l'administration centrale l'agent national l'an 3me l'arrêté des représentans ladite liberté loix magistrat membres militaires mois municipalité de Bruxelles nistration Nivôse objets officiers municipaux payement pays conquis peine Pluviôse police pourroient pourront présent arrêté sera président procès-verbal provisoirement receveur registres de l'administration réglement représentans du peuple république française réquisitions ront salut public Sambre et Meuse secours secrétaire-adjoint seront Signé Pérès subsistances tems tion transport tration tribunal criminel vente Ventôse