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... étendue des deux liques de la frontière ou côtes , des grains ou farines pour le
service militaire , pourvu qu ' ils soient munis à chaque transport d ' une attesta .
tion signée par un préposé des vivres et visée par un cominissaire des guerres .
... étendue des deux liques de la frontière ou côtes , des grains ou farines pour le
service militaire , pourvu qu ' ils soient munis à chaque transport d ' une attesta .
tion signée par un préposé des vivres et visée par un cominissaire des guerres .
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... et suin vant votre conscience et votre intime convic' tion , avec l ' impartialité et
la fermeté qui conviennent à un homme libre . nr IV . Le serment prêté , les jurés
prendront place tous ensemble sur des siéges séparés du public et des parties ...
... et suin vant votre conscience et votre intime convic' tion , avec l ' impartialité et
la fermeté qui conviennent à un homme libre . nr IV . Le serment prêté , les jurés
prendront place tous ensemble sur des siéges séparés du public et des parties ...
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... national ou son substitut , ou par celui qui en fera momentanément les
fonctions : l ' Expédia tion fera mention des membres présens à la délibéTome III
. Cahier VIII . B . ration . Ceux qui auront été d ' ( 241 )
... national ou son substitut , ou par celui qui en fera momentanément les
fonctions : l ' Expédia tion fera mention des membres présens à la délibéTome III
. Cahier VIII . B . ration . Ceux qui auront été d ' ( 241 )
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absens accordé administrations administrations d'arrondissement adresse affiché agens année républicaine armées du Nord aura auront Belges Belgique besoin bois Bruxelles bureau Cahier cent centrale et supérieure charge citoyens comité commissaires communes compte conforme Considérant contributions convention d'arrondissement déclaration délai demande dernier desdits devant directeur dispositions doit doivent domaines nationaux donner effet Égalité employés enfans établi fera fixé Floréal fonctions forme fournir général Germinal grains guerre idem indivisible inspecteurs jour juges jurés l'accusé l'administration centrale l'an zme l'arrêté liberté lieu liste livres magistrat maisons membres ment militaires mois municipalité nécessaires objets officiers ordonnances particuliers payement pays pays conquis peine personnes police porter pourra pourront premier présent arrêté président prononcé public publique receveur registres réglement relatifs représentans du peuple représentant république française réquisitions ressort reste s'il Sambre et Meuse secours sera seront service Signé subsistances suit suivant tableau terre tion traitement transport trouve vente Ventôse vertu Voyez