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Elles porteront également , à la suite de ce tableau ' , les indemnités provisoires
dues aux veuves et parens des militaires morts , et aux inilitaires blessés . XXIX .
Quant à ceux dont les droits ne paroîtront pas suffisamment fondés , il en sera ...
Elles porteront également , à la suite de ce tableau ' , les indemnités provisoires
dues aux veuves et parens des militaires morts , et aux inilitaires blessés . XXIX .
Quant à ceux dont les droits ne paroîtront pas suffisamment fondés , il en sera ...
Page 187
supérieure de la Belgique ; l ' accusateur public aura la faculté d ' en exclure un
sur dix , sans donner de motif : le reste des noms sera mis dans un vase pour
être tirés au sort , et forịner le tableau tant des douze jurés que des trois adjoints .
supérieure de la Belgique ; l ' accusateur public aura la faculté d ' en exclure un
sur dix , sans donner de motif : le reste des noms sera mis dans un vase pour
être tirés au sort , et forịner le tableau tant des douze jurés que des trois adjoints .
Page 253
verra un double dudit tableau à l ' administration · centrale , afin de conster les
sommes payées sur celle mise à sa ... Au premier Messidor prochain , il sera
formé par les administrations d ' arrondissemens , un nouveau tableau desdits ...
verra un double dudit tableau à l ' administration · centrale , afin de conster les
sommes payées sur celle mise à sa ... Au premier Messidor prochain , il sera
formé par les administrations d ' arrondissemens , un nouveau tableau desdits ...
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absens accordé administrations administrations d'arrondissement adresse affiché agens année républicaine armées du Nord aura auront Belges Belgique besoin bois Bruxelles bureau Cahier cent centrale et supérieure charge citoyens comité commissaires communes compte conforme Considérant contributions convention d'arrondissement déclaration délai demande dernier desdits devant directeur dispositions doit doivent domaines nationaux donner effet Égalité employés enfans établi fera fixé Floréal fonctions forme fournir général Germinal grains guerre idem indivisible inspecteurs jour juges jurés l'accusé l'administration centrale l'an zme l'arrêté liberté lieu liste livres magistrat maisons membres ment militaires mois municipalité nécessaires objets officiers ordonnances particuliers payement pays pays conquis peine personnes police porter pourra pourront premier présent arrêté président prononcé public publique receveur registres réglement relatifs représentans du peuple représentant république française réquisitions ressort reste s'il Sambre et Meuse secours sera seront service Signé subsistances suit suivant tableau terre tion traitement transport trouve vente Ventôse vertu Voyez