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... tableau ci - dessus , par elles arrêté , à l'administration centrale , qui leur fera parvenir le montant des secours et indem- nités provisoires , sur les fonds à mettre à sa disposition par les représentans du peuple . XXXI . Le ...
... tableau ci - dessus , par elles arrêté , à l'administration centrale , qui leur fera parvenir le montant des secours et indem- nités provisoires , sur les fonds à mettre à sa disposition par les représentans du peuple . XXXI . Le ...
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... tableau tant des douze jurés que des trois ad- joints . Ces derniers prononceront avec les douze jurés dans le cas du titre VII , article XVI ci- après . Ils remplaceront encore ceux d'entre les douze jurés , qui , pendant le cours de ...
... tableau tant des douze jurés que des trois ad- joints . Ces derniers prononceront avec les douze jurés dans le cas du titre VII , article XVI ci- après . Ils remplaceront encore ceux d'entre les douze jurés , qui , pendant le cours de ...
Page 253
... tableau , auroient présenté leur pétition avec les pièces requises : ce nouveau tableau contien- dra dans la 8me . colonne le montant des ar- rérages de la pension due à chacune des per- sonnes y reprises jusqu'au 1er . Novembre 1794 ...
... tableau , auroient présenté leur pétition avec les pièces requises : ce nouveau tableau contien- dra dans la 8me . colonne le montant des ar- rérages de la pension due à chacune des per- sonnes y reprises jusqu'au 1er . Novembre 1794 ...
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absens administrations d'arrondissement affiché agens amende année républicaine armées du Nord Arrêtent arrondissement assignats auront Belges Belgique bois et forêts Brabant bureau Cabier Cahier VII cent livres centrale et supérieure charge ci-devant cinquième bureau citoyens comité de salut commissaires commune connoissance convention nationale d'Outrepont déclaration Dekoninck Delabuisse délai Delcambe Delvallagache denrées desdits dispositions domaines nationaux enfans étoient étoit Febvre de Nantes Flandre Orientale Floréal fraix Fraternité général Germinal grains greffier habitans Haussmann idem indemnités indivisible inspecteurs juges jurés l'ad l'administration centrale l'agent national l'an 3me l'arrêté des représentans ladite liberté loix magistrat membres militaires mois municipalité de Bruxelles nistration Nivôse objets officiers municipaux payement pays conquis peine Pluviôse police pourroient pourront présent arrêté sera président procès-verbal provisoirement receveur registres de l'administration réglement représentans du peuple république française réquisitions ront salut public Sambre et Meuse secours secrétaire-adjoint seront Signé Pérès subsistances tems tion transport tration tribunal criminel vente Ventôse