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Page 61
... suit : La présente dénonciation , signée de Pierre , nous a été pré- sentée le . l'ani . de la république , à dix heures du matin , par ledit Pierre , lequel a affirmé , sur notre réquisi- tion , que les faits étoient tels qu'il les ...
... suit : La présente dénonciation , signée de Pierre , nous a été pré- sentée le . l'ani . de la république , à dix heures du matin , par ledit Pierre , lequel a affirmé , sur notre réquisi- tion , que les faits étoient tels qu'il les ...
Page 266
... suit : ART . I. Les membres composant la munici- palité de Bruxelles diviseront leurs bureaux comme suit : SAVOIR :. PREMIER BUREAU . Comptabilité général . Ce bureau sera chargé du relevé général , tant en recette qu'en dépense , de ...
... suit : ART . I. Les membres composant la munici- palité de Bruxelles diviseront leurs bureaux comme suit : SAVOIR :. PREMIER BUREAU . Comptabilité général . Ce bureau sera chargé du relevé général , tant en recette qu'en dépense , de ...
Page 306
... suit : ART . 1. Les citoyens Leblond et Dewailly , deux des commissaires du comité d'instruction publique , sont autorisés à recueillir , dans les édifices publics , monastères et maisons d'émi- grés , dans tout le pays conquis , les ...
... suit : ART . 1. Les citoyens Leblond et Dewailly , deux des commissaires du comité d'instruction publique , sont autorisés à recueillir , dans les édifices publics , monastères et maisons d'émi- grés , dans tout le pays conquis , les ...
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Common terms and phrases
absens administrations d'arrondissement affiché agens amende année républicaine armées du Nord Arrêtent arrondissement assignats auront Belges Belgique bois et forêts Brabant bureau Cabier Cahier VII cent livres centrale et supérieure charge ci-devant cinquième bureau citoyens comité de salut commissaires commune connoissance convention nationale d'Outrepont déclaration Dekoninck Delabuisse délai Delcambe Delvallagache denrées desdits dispositions domaines nationaux enfans étoient étoit Febvre de Nantes Flandre Orientale Floréal fraix Fraternité général Germinal grains greffier habitans Haussmann idem indemnités indivisible inspecteurs juges jurés l'ad l'administration centrale l'agent national l'an 3me l'arrêté des représentans ladite liberté loix magistrat membres militaires mois municipalité de Bruxelles nistration Nivôse objets officiers municipaux payement pays conquis peine Pluviôse police pourroient pourront présent arrêté sera président procès-verbal provisoirement receveur registres de l'administration réglement représentans du peuple république française réquisitions ront salut public Sambre et Meuse secours secrétaire-adjoint seront Signé Pérès subsistances tems tion transport tration tribunal criminel vente Ventôse