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... service du militaire , et son activité au corps . X. Si l'éloignement des lieux , ou des obsta cles imprévus , empêchoient de se procurer d'a- bord ce certificat de service , on pourra , pour la première fois , y suppléer par un acte de ...
... service du militaire , et son activité au corps . X. Si l'éloignement des lieux , ou des obsta cles imprévus , empêchoient de se procurer d'a- bord ce certificat de service , on pourra , pour la première fois , y suppléer par un acte de ...
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... service public , seront restitués sans délai et sans fraix au propriétaire , ou sur leur refus de les reprendre ... service des armes , poudres et mines . Et elle a toujours le droit de réquisition pour le service des armées , en s ...
... service public , seront restitués sans délai et sans fraix au propriétaire , ou sur leur refus de les reprendre ... service des armes , poudres et mines . Et elle a toujours le droit de réquisition pour le service des armées , en s ...
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France. Service des postes . A Bruxelles , le 24 Nivôse , l'an 3me . de la république française , une et indivisible . Les représentans du peuple , près les armées du Nord , et de Sambre et Meuse , ARRÊTENT que le service des postes ne ...
France. Service des postes . A Bruxelles , le 24 Nivôse , l'an 3me . de la république française , une et indivisible . Les représentans du peuple , près les armées du Nord , et de Sambre et Meuse , ARRÊTENT que le service des postes ne ...
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absens administrations d'arrondissement affiché agens amende année républicaine armées du Nord Arrêtent arrondissement assignats auront Belges Belgique bois et forêts Brabant bureau Cabier Cahier VII cent livres centrale et supérieure charge ci-devant cinquième bureau citoyens comité de salut commissaires commune connoissance convention nationale d'Outrepont déclaration Dekoninck Delabuisse délai Delcambe Delvallagache denrées desdits dispositions domaines nationaux enfans étoient étoit Febvre de Nantes Flandre Orientale Floréal fraix Fraternité général Germinal grains greffier habitans Haussmann idem indemnités indivisible inspecteurs juges jurés l'ad l'administration centrale l'agent national l'an 3me l'arrêté des représentans ladite liberté loix magistrat membres militaires mois municipalité de Bruxelles nistration Nivôse objets officiers municipaux payement pays conquis peine Pluviôse police pourroient pourront présent arrêté sera président procès-verbal provisoirement receveur registres de l'administration réglement représentans du peuple république française réquisitions ront salut public Sambre et Meuse secours secrétaire-adjoint seront Signé Pérès subsistances tems tion transport tration tribunal criminel vente Ventôse