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... seront condamnés à une amende double de celle portée en l'article XXI , indépendam- ment de la confiscation de tous leurs marchés ou portions . Ils seront outre ce , punis de la peine d'interdiction perpétuelle de la fréquenta- tion des ...
... seront condamnés à une amende double de celle portée en l'article XXI , indépendam- ment de la confiscation de tous leurs marchés ou portions . Ils seront outre ce , punis de la peine d'interdiction perpétuelle de la fréquenta- tion des ...
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... seront tenus , dans le délai de dix jours , à dater de la publication du présent arrêté , de verser dans la caisse du payeur de l'armée , tous les dépôts d'or et d'argent qui sont entre leurs mains . Le remplacement s'en fera en ...
... seront tenus , dans le délai de dix jours , à dater de la publication du présent arrêté , de verser dans la caisse du payeur de l'armée , tous les dépôts d'or et d'argent qui sont entre leurs mains . Le remplacement s'en fera en ...
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... seront toujours rendus par huit juges , y compris le président , et à la majorité absolue des voix . 308 ses jugemens seront adressés , par extrait , à l'admi- nistration centrale , qui les fera imprimer . 309 celui établi à Anvers est ...
... seront toujours rendus par huit juges , y compris le président , et à la majorité absolue des voix . 308 ses jugemens seront adressés , par extrait , à l'admi- nistration centrale , qui les fera imprimer . 309 celui établi à Anvers est ...
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absens administrations d'arrondissement affiché agens amende année républicaine armées du Nord Arrêtent arrondissement assignats auront Belges Belgique bois et forêts Brabant bureau Cabier Cahier VII cent livres centrale et supérieure charge ci-devant cinquième bureau citoyens comité de salut commissaires commune connoissance convention nationale d'Outrepont déclaration Dekoninck Delabuisse délai Delcambe Delvallagache denrées desdits dispositions domaines nationaux enfans étoient étoit Febvre de Nantes Flandre Orientale Floréal fraix Fraternité général Germinal grains greffier habitans Haussmann idem indemnités indivisible inspecteurs juges jurés l'ad l'administration centrale l'agent national l'an 3me l'arrêté des représentans ladite liberté loix magistrat membres militaires mois municipalité de Bruxelles nistration Nivôse objets officiers municipaux payement pays conquis peine Pluviôse police pourroient pourront présent arrêté sera président procès-verbal provisoirement receveur registres de l'administration réglement représentans du peuple république française réquisitions ront salut public Sambre et Meuse secours secrétaire-adjoint seront Signé Pérès subsistances tems tion transport tration tribunal criminel vente Ventôse