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... sera fait un dépôt , pour être vendu chaque mois à la diligence de ce re- ceveur . XXI . Tout individu qui sera surpris empor- tant du bois des lieux ou atteliers d'exploitations ouvertes pour le compte ou pour le service de la ...
... sera fait un dépôt , pour être vendu chaque mois à la diligence de ce re- ceveur . XXI . Tout individu qui sera surpris empor- tant du bois des lieux ou atteliers d'exploitations ouvertes pour le compte ou pour le service de la ...
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... sera pris dans le sein de l'administration , il ne pourra préten- dre aucun traitement particulier pour cette com- mission ; mais il sera remboursé des dépenses de voyage , lorsqu'il se sera déplacé , conformément à l'arrêté qui en sera ...
... sera pris dans le sein de l'administration , il ne pourra préten- dre aucun traitement particulier pour cette com- mission ; mais il sera remboursé des dépenses de voyage , lorsqu'il se sera déplacé , conformément à l'arrêté qui en sera ...
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... sera versé avant le 10 Flo- réal dans les magasins de la république à quel prix sera payé lieux où se feront les payemens : la ren- trée de ce qui n'aura pas été livré dans le délai , sera poursuivie par les agens des subsistances ...
... sera versé avant le 10 Flo- réal dans les magasins de la république à quel prix sera payé lieux où se feront les payemens : la ren- trée de ce qui n'aura pas été livré dans le délai , sera poursuivie par les agens des subsistances ...
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Common terms and phrases
absens administrations d'arrondissement affiché agens amende année républicaine armées du Nord Arrêtent arrondissement assignats auront Belges Belgique bois et forêts Brabant bureau Cabier Cahier VII cent livres centrale et supérieure charge ci-devant cinquième bureau citoyens comité de salut commissaires commune connoissance convention nationale d'Outrepont déclaration Dekoninck Delabuisse délai Delcambe Delvallagache denrées desdits dispositions domaines nationaux enfans étoient étoit Febvre de Nantes Flandre Orientale Floréal fraix Fraternité général Germinal grains greffier habitans Haussmann idem indemnités indivisible inspecteurs juges jurés l'ad l'administration centrale l'agent national l'an 3me l'arrêté des représentans ladite liberté loix magistrat membres militaires mois municipalité de Bruxelles nistration Nivôse objets officiers municipaux payement pays conquis peine Pluviôse police pourroient pourront présent arrêté sera président procès-verbal provisoirement receveur registres de l'administration réglement représentans du peuple république française réquisitions ront salut public Sambre et Meuse secours secrétaire-adjoint seront Signé Pérès subsistances tems tion transport tration tribunal criminel vente Ventôse