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Page 178
A quel effet le receveur de l ' agence des biens nationaux leur reinettra un livret
dans lequel ils inscriront jour : par jour le nombre de fouées ou fagots qu ' ils
auront arrêtés , dont il sera fait un dépôt , pour être vendu chaque mois à la
diligence ...
A quel effet le receveur de l ' agence des biens nationaux leur reinettra un livret
dans lequel ils inscriront jour : par jour le nombre de fouées ou fagots qu ' ils
auront arrêtés , dont il sera fait un dépôt , pour être vendu chaque mois à la
diligence ...
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I . Les commissaires qui seront chargés de diriger les ventes du mobilier , acquis
à la république , seront choisis et nommés par les membres des administrations
d ' arrondissement : lorsque le commissaire aux ventes sera pris dans le sein de
...
I . Les commissaires qui seront chargés de diriger les ventes du mobilier , acquis
à la république , seront choisis et nommés par les membres des administrations
d ' arrondissement : lorsque le commissaire aux ventes sera pris dans le sein de
...
Page 482
535 — — nommeront leurs greffiers. 556 Tribunal criminel , à Bruxelles , ne
pourra rendre de jugement portant peine atflictive ou infamante , que sur une
déclaration des jurés. 70 — de Bruxelles , de même que celui de Liège, sera
composé ...
535 — — nommeront leurs greffiers. 556 Tribunal criminel , à Bruxelles , ne
pourra rendre de jugement portant peine atflictive ou infamante , que sur une
déclaration des jurés. 70 — de Bruxelles , de même que celui de Liège, sera
composé ...
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absens accordé administrations administrations d'arrondissement adresse affiché agens année républicaine armées du Nord aura auront Belges Belgique besoin bois Bruxelles bureau Cahier cent centrale et supérieure charge citoyens comité commissaires communes compte conforme Considérant contributions convention d'arrondissement déclaration délai demande dernier desdits devant directeur dispositions doit doivent domaines nationaux donner effet Égalité employés enfans établi fera fixé Floréal fonctions forme fournir général Germinal grains guerre idem indivisible inspecteurs jour juges jurés l'accusé l'administration centrale l'an zme l'arrêté liberté lieu liste livres magistrat maisons membres ment militaires mois municipalité nécessaires objets officiers ordonnances particuliers payement pays pays conquis peine personnes police porter pourra pourront premier présent arrêté président prononcé public publique receveur registres réglement relatifs représentans du peuple représentant république française réquisitions ressort reste s'il Sambre et Meuse secours sera seront service Signé subsistances suit suivant tableau terre tion traitement transport trouve vente Ventôse vertu Voyez