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V . S ' ils n ' ont pas de domicile , et que leurs parens , leurs amis ou des
étrangers , ne veuillent pas les recueillir , en profitant de ces secours , ils seront
mis en nourrice , ou placés dans les hospices , à ce destinés , suivant leur âge .
VI .
V . S ' ils n ' ont pas de domicile , et que leurs parens , leurs amis ou des
étrangers , ne veuillent pas les recueillir , en profitant de ces secours , ils seront
mis en nourrice , ou placés dans les hospices , à ce destinés , suivant leur âge .
VI .
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Sur l ' avis des administrations d ' arrondissement , il sera assigné aux
niunicipalités , par l ' administration centrale , les secours qui se ront reconnus
nécessaires , sur les fonds à mettre à sa disposition par les représentans du
peuple .
Sur l ' avis des administrations d ' arrondissement , il sera assigné aux
niunicipalités , par l ' administration centrale , les secours qui se ront reconnus
nécessaires , sur les fonds à mettre à sa disposition par les représentans du
peuple .
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Sur le vu desdites pièces , ils recevront un secours provisoire , à raison de 30
sous par jour , en attendant qu ' il soit statué , par qui il appartiendra , sur les
pensions et indeinnités qui leur sont dues . . . . , S . IV . , . Du payement de ces
secours .
Sur le vu desdites pièces , ils recevront un secours provisoire , à raison de 30
sous par jour , en attendant qu ' il soit statué , par qui il appartiendra , sur les
pensions et indeinnités qui leur sont dues . . . . , S . IV . , . Du payement de ces
secours .
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absens accordé administrations administrations d'arrondissement adresse affiché agens année républicaine armées du Nord aura auront Belges Belgique besoin bois Bruxelles bureau Cahier cent centrale et supérieure charge citoyens comité commissaires communes compte conforme Considérant contributions convention d'arrondissement déclaration délai demande dernier desdits devant directeur dispositions doit doivent domaines nationaux donner effet Égalité employés enfans établi fera fixé Floréal fonctions forme fournir général Germinal grains guerre idem indivisible inspecteurs jour juges jurés l'accusé l'administration centrale l'an zme l'arrêté liberté lieu liste livres magistrat maisons membres ment militaires mois municipalité nécessaires objets officiers ordonnances particuliers payement pays pays conquis peine personnes police porter pourra pourront premier présent arrêté président prononcé public publique receveur registres réglement relatifs représentans du peuple représentant république française réquisitions ressort reste s'il Sambre et Meuse secours sera seront service Signé subsistances suit suivant tableau terre tion traitement transport trouve vente Ventôse vertu Voyez