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... secours , ils seront mis en nourrice , ou placés dans les hospices , à ce destinés , suivant leur âge . VI . En cas ... secours proportionnés aux mêmes besoins . VII . Les secours accordés aux enfans en bas- âge , diminueront d'un tiers ...
... secours , ils seront mis en nourrice , ou placés dans les hospices , à ce destinés , suivant leur âge . VI . En cas ... secours proportionnés aux mêmes besoins . VII . Les secours accordés aux enfans en bas- âge , diminueront d'un tiers ...
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... secours , en démanderoit de nouveau , sans avoir duement justifié de l'emploi des premiers , ne pourra être écoutée . TITRE II . $ Des secours , indemnités et pensions , accordés aux défenseurs de la république française , et à leurs ...
... secours , en démanderoit de nouveau , sans avoir duement justifié de l'emploi des premiers , ne pourra être écoutée . TITRE II . $ Des secours , indemnités et pensions , accordés aux défenseurs de la république française , et à leurs ...
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... secours provisoire , à raison de 30 sous par jour , en attendant qu'il soit statué , par qui il appartiendra , sur les pensions et indemnités qui leur sont dues . S. I V. Du payement de ces secours . 1 XXV , Les municipalités auront ...
... secours provisoire , à raison de 30 sous par jour , en attendant qu'il soit statué , par qui il appartiendra , sur les pensions et indemnités qui leur sont dues . S. I V. Du payement de ces secours . 1 XXV , Les municipalités auront ...
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absens administrations d'arrondissement affiché agens amende année républicaine armées du Nord Arrêtent arrondissement assignats auront Belges Belgique bois et forêts Brabant bureau Cabier Cahier VII cent livres centrale et supérieure charge ci-devant cinquième bureau citoyens comité de salut commissaires commune connoissance convention nationale d'Outrepont déclaration Dekoninck Delabuisse délai Delcambe Delvallagache denrées desdits dispositions domaines nationaux enfans étoient étoit Febvre de Nantes Flandre Orientale Floréal fraix Fraternité général Germinal grains greffier habitans Haussmann idem indemnités indivisible inspecteurs juges jurés l'ad l'administration centrale l'agent national l'an 3me l'arrêté des représentans ladite liberté loix magistrat membres militaires mois municipalité de Bruxelles nistration Nivôse objets officiers municipaux payement pays conquis peine Pluviôse police pourroient pourront présent arrêté sera président procès-verbal provisoirement receveur registres de l'administration réglement représentans du peuple république française réquisitions ront salut public Sambre et Meuse secours secrétaire-adjoint seront Signé Pérès subsistances tems tion transport tration tribunal criminel vente Ventôse