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... s'il récidive ou s'il enfreint cette interdiction , la peine sera d'un mois de détention et l'interdiction sera prorogée jusqu'au terme d'un an s'il récidive encore ou s'il enfreint de nouveau l'interdiction , il sera condamné à s ...
... s'il récidive ou s'il enfreint cette interdiction , la peine sera d'un mois de détention et l'interdiction sera prorogée jusqu'au terme d'un an s'il récidive encore ou s'il enfreint de nouveau l'interdiction , il sera condamné à s ...
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... s'il y en a . Les témoins , avant de déposer , prêteront serment de parler sans haine et sans crainte , de dire la vérité , toute la vérité , rien que la vérité . IV . La liste des témoins qui doivent déposer , sera notifiée à l'accusé ...
... s'il y en a . Les témoins , avant de déposer , prêteront serment de parler sans haine et sans crainte , de dire la vérité , toute la vérité , rien que la vérité . IV . La liste des témoins qui doivent déposer , sera notifiée à l'accusé ...
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... S'il y a plusieurs co - accusés , le tribunal déterminera celui qui sera le premier présenté au débat , en commençant toujours par le principal accusé , s'il y en a un , les autres co - accusés y seront présens , pourront y faire leurs ...
... S'il y a plusieurs co - accusés , le tribunal déterminera celui qui sera le premier présenté au débat , en commençant toujours par le principal accusé , s'il y en a un , les autres co - accusés y seront présens , pourront y faire leurs ...
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absens administrations d'arrondissement affiché agens amende année républicaine armées du Nord Arrêtent arrondissement assignats auront Belges Belgique bois et forêts Brabant bureau Cabier Cahier VII cent livres centrale et supérieure charge ci-devant cinquième bureau citoyens comité de salut commissaires commune connoissance convention nationale d'Outrepont déclaration Dekoninck Delabuisse délai Delcambe Delvallagache denrées desdits dispositions domaines nationaux enfans étoient étoit Febvre de Nantes Flandre Orientale Floréal fraix Fraternité général Germinal grains greffier habitans Haussmann idem indemnités indivisible inspecteurs juges jurés l'ad l'administration centrale l'agent national l'an 3me l'arrêté des représentans ladite liberté loix magistrat membres militaires mois municipalité de Bruxelles nistration Nivôse objets officiers municipaux payement pays conquis peine Pluviôse police pourroient pourront présent arrêté sera président procès-verbal provisoirement receveur registres de l'administration réglement représentans du peuple république française réquisitions ront salut public Sambre et Meuse secours secrétaire-adjoint seront Signé Pérès subsistances tems tion transport tration tribunal criminel vente Ventôse