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... reste encore ouvert . Toute municipalité , tout corps , qui n'auront point satisfait , dans le terme fixé , au prescrit du présent arrêté , devront s'imputer toute sur- charge qui pourroit résulter de leur négligence , et ce sans ...
... reste encore ouvert . Toute municipalité , tout corps , qui n'auront point satisfait , dans le terme fixé , au prescrit du présent arrêté , devront s'imputer toute sur- charge qui pourroit résulter de leur négligence , et ce sans ...
Page 456
... reste à livrer sera versé avant le 10 Floréal à quel prix sera payé : dans quels lieux se feront ces payemens la rentrée de ce qui n'aura pas été livré dans le délai fixé , sera poursuivie par les agens des subsistances militaires : ce ...
... reste à livrer sera versé avant le 10 Floréal à quel prix sera payé : dans quels lieux se feront ces payemens la rentrée de ce qui n'aura pas été livré dans le délai fixé , sera poursuivie par les agens des subsistances militaires : ce ...
Page 477
... reste à livrer sera versé avant le 10 Flo- réal dans les magasins de la république à quel prix sera payé lieux où se feront les payemens : la ren- trée de ce qui n'aura pas été livré dans le délai , sera poursuivie par les agens des ...
... reste à livrer sera versé avant le 10 Flo- réal dans les magasins de la république à quel prix sera payé lieux où se feront les payemens : la ren- trée de ce qui n'aura pas été livré dans le délai , sera poursuivie par les agens des ...
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absens administrations d'arrondissement affiché agens amende année républicaine armées du Nord Arrêtent arrondissement assignats auront Belges Belgique bois et forêts Brabant bureau Cabier Cahier VII cent livres centrale et supérieure charge ci-devant cinquième bureau citoyens comité de salut commissaires commune connoissance convention nationale d'Outrepont déclaration Dekoninck Delabuisse délai Delcambe Delvallagache denrées desdits dispositions domaines nationaux enfans étoient étoit Febvre de Nantes Flandre Orientale Floréal fraix Fraternité général Germinal grains greffier habitans Haussmann idem indemnités indivisible inspecteurs juges jurés l'ad l'administration centrale l'agent national l'an 3me l'arrêté des représentans ladite liberté loix magistrat membres militaires mois municipalité de Bruxelles nistration Nivôse objets officiers municipaux payement pays conquis peine Pluviôse police pourroient pourront présent arrêté sera président procès-verbal provisoirement receveur registres de l'administration réglement représentans du peuple république française réquisitions ront salut public Sambre et Meuse secours secrétaire-adjoint seront Signé Pérès subsistances tems tion transport tration tribunal criminel vente Ventôse