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L ' état détaillé des fraix accessoires de la contribution , en séparant ceux qui
sont déja payés , de ceux dont le payement reste encore ouvert . Toute
municipalité , tout corps , qui n ' auront point satisfait , dans le terme fixé , au
prescrit du ...
L ' état détaillé des fraix accessoires de la contribution , en séparant ceux qui
sont déja payés , de ceux dont le payement reste encore ouvert . Toute
municipalité , tout corps , qui n ' auront point satisfait , dans le terme fixé , au
prescrit du ...
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... est maintenue : ce qui reste à livrer sera versé avant le 10 Floréal : à quel prix
sera payé : dans quels lieux se feront ces payemens : la rentrée de ce qui n '
aura pas été livré dans le délai fixé , sera poursuivie par les agens des
subsistances ...
... est maintenue : ce qui reste à livrer sera versé avant le 10 Floréal : à quel prix
sera payé : dans quels lieux se feront ces payemens : la rentrée de ce qui n '
aura pas été livré dans le délai fixé , sera poursuivie par les agens des
subsistances ...
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283 : : - - - tout ce qui reste à livrer sera verse ayant le 10 Flo - , - réal dans les
magasins de la république : à quel prix sera payé : lieux où se feront les
payemens : la rentrée de ce qui n ' aura pas été livré dans le délai , sera e
poursuivie par ...
283 : : - - - tout ce qui reste à livrer sera verse ayant le 10 Flo - , - réal dans les
magasins de la république : à quel prix sera payé : lieux où se feront les
payemens : la rentrée de ce qui n ' aura pas été livré dans le délai , sera e
poursuivie par ...
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absens accordé administrations administrations d'arrondissement adresse affiché agens année républicaine armées du Nord aura auront Belges Belgique besoin bois Bruxelles bureau Cahier cent centrale et supérieure charge citoyens comité commissaires communes compte conforme Considérant contributions convention d'arrondissement déclaration délai demande dernier desdits devant directeur dispositions doit doivent domaines nationaux donner effet Égalité employés enfans établi fera fixé Floréal fonctions forme fournir général Germinal grains guerre idem indivisible inspecteurs jour juges jurés l'accusé l'administration centrale l'an zme l'arrêté liberté lieu liste livres magistrat maisons membres ment militaires mois municipalité nécessaires objets officiers ordonnances particuliers payement pays pays conquis peine personnes police porter pourra pourront premier présent arrêté président prononcé public publique receveur registres réglement relatifs représentans du peuple représentant république française réquisitions ressort reste s'il Sambre et Meuse secours sera seront service Signé subsistances suit suivant tableau terre tion traitement transport trouve vente Ventôse vertu Voyez