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... ressort des deux tribunaux criminels de Bruxelles et de Liège ; listes qu'il fera définitivement arrêter par cette administration . VII . L'agent national de l'administration cen- trale de la Belgique prendra , des agens natio- naux ...
... ressort des deux tribunaux criminels de Bruxelles et de Liège ; listes qu'il fera définitivement arrêter par cette administration . VII . L'agent national de l'administration cen- trale de la Belgique prendra , des agens natio- naux ...
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... ressort . renseignemens qu'elles doivent fournir à l'adminis- tration centrale , relativement aux finances . 7 24 43 , 44 tableau qu'elles doivent remettre à l'administration centrale , des états et documens que les corps adminis- tifs ...
... ressort . renseignemens qu'elles doivent fournir à l'adminis- tration centrale , relativement aux finances . 7 24 43 , 44 tableau qu'elles doivent remettre à l'administration centrale , des états et documens que les corps adminis- tifs ...
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... ressort de l'administration centrale de la Belgique . 337 - des domaines nationaux , ce qui leur appartient des branchages des arbres abatus . Directeur des domaines nationaux : les matières et objets des monts - de - piété dont le ...
... ressort de l'administration centrale de la Belgique . 337 - des domaines nationaux , ce qui leur appartient des branchages des arbres abatus . Directeur des domaines nationaux : les matières et objets des monts - de - piété dont le ...
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absens administrations d'arrondissement affiché agens amende année républicaine armées du Nord Arrêtent arrondissement assignats auront Belges Belgique bois et forêts Brabant bureau Cabier Cahier VII cent livres centrale et supérieure charge ci-devant cinquième bureau citoyens comité de salut commissaires commune connoissance convention nationale d'Outrepont déclaration Dekoninck Delabuisse délai Delcambe Delvallagache denrées desdits dispositions domaines nationaux enfans étoient étoit Febvre de Nantes Flandre Orientale Floréal fraix Fraternité général Germinal grains greffier habitans Haussmann idem indemnités indivisible inspecteurs juges jurés l'ad l'administration centrale l'agent national l'an 3me l'arrêté des représentans ladite liberté loix magistrat membres militaires mois municipalité de Bruxelles nistration Nivôse objets officiers municipaux payement pays conquis peine Pluviôse police pourroient pourront présent arrêté sera président procès-verbal provisoirement receveur registres de l'administration réglement représentans du peuple république française réquisitions ront salut public Sambre et Meuse secours secrétaire-adjoint seront Signé Pérès subsistances tems tion transport tration tribunal criminel vente Ventôse