From inside the book
Results 1-3 of 26
Page 388
... représentant du peuple , Briez , l'inspecteur- général des bois et forêts de la Belgique , le directeur des domaines nationaux et l'ingénieur en chef de la marine s'étant assemblés pour projetter un réglement conciliatoire de leurs ...
... représentant du peuple , Briez , l'inspecteur- général des bois et forêts de la Belgique , le directeur des domaines nationaux et l'ingénieur en chef de la marine s'étant assemblés pour projetter un réglement conciliatoire de leurs ...
Page 425
... représentant du peuple , le 5 Ven- tôse ( 2 ) , que nous vous envoyons . Nous vous pré- venons encore que si ces agens vouloient exercer quelques enlèvemens ailleurs que sur les biblio- thèques faisant partie des domaines nationaux vous ...
... représentant du peuple , le 5 Ven- tôse ( 2 ) , que nous vous envoyons . Nous vous pré- venons encore que si ces agens vouloient exercer quelques enlèvemens ailleurs que sur les biblio- thèques faisant partie des domaines nationaux vous ...
Page 450
... représentant du peuple Portiez ( de l'Oise , ) - S - - le 30 Ventôse . idem , par le représentant du peuple Pérès , le 10 Germinal . 95 150 prononcé sur la place de la liberté , à Bruxelles , le 17 Germinal , par le représentant du ...
... représentant du peuple Portiez ( de l'Oise , ) - S - - le 30 Ventôse . idem , par le représentant du peuple Pérès , le 10 Germinal . 95 150 prononcé sur la place de la liberté , à Bruxelles , le 17 Germinal , par le représentant du ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
absens administrations d'arrondissement affiché agens amende année républicaine armées du Nord Arrêtent arrondissement assignats auront Belges Belgique bois et forêts Brabant bureau Cabier Cahier VII cent livres centrale et supérieure charge ci-devant cinquième bureau citoyens comité de salut commissaires commune connoissance convention nationale d'Outrepont déclaration Dekoninck Delabuisse délai Delcambe Delvallagache denrées desdits dispositions domaines nationaux enfans étoient étoit Febvre de Nantes Flandre Orientale Floréal fraix Fraternité général Germinal grains greffier habitans Haussmann idem indemnités indivisible inspecteurs juges jurés l'ad l'administration centrale l'agent national l'an 3me l'arrêté des représentans ladite liberté loix magistrat membres militaires mois municipalité de Bruxelles nistration Nivôse objets officiers municipaux payement pays conquis peine Pluviôse police pourroient pourront présent arrêté sera président procès-verbal provisoirement receveur registres de l'administration réglement représentans du peuple république française réquisitions ront salut public Sambre et Meuse secours secrétaire-adjoint seront Signé Pérès subsistances tems tion transport tration tribunal criminel vente Ventôse