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France. relatifs au service de cette armée , tels que bou- * lets , bombes , obus , essieux en fer , chariots à munitions , chevaux , poudre de guerre , etc. et généralement tout ce qui est relatif au service de l'artillerie . En cas de ...
France. relatifs au service de cette armée , tels que bou- * lets , bombes , obus , essieux en fer , chariots à munitions , chevaux , poudre de guerre , etc. et généralement tout ce qui est relatif au service de l'artillerie . En cas de ...
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... relatif . Instructions , pour les commissaires chargés du récen- sement de tous les objets relatifs aux subsistances . 355 à 557 aux comités de surveillance . 104 566 à 368 --- aux receveurs et inspecteurs des domaines nationaux . 399 à ...
... relatif . Instructions , pour les commissaires chargés du récen- sement de tous les objets relatifs aux subsistances . 355 à 557 aux comités de surveillance . 104 566 à 368 --- aux receveurs et inspecteurs des domaines nationaux . 399 à ...
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... relatif . 151 152 153 268 Secrétaires des administrations , seront nommés par elles . 356 Secrétariat général de la ... relatifs , à celui des biens appartenans aux habitans des pays en guerre avec la république . dés biens des princes ...
... relatif . 151 152 153 268 Secrétaires des administrations , seront nommés par elles . 356 Secrétariat général de la ... relatifs , à celui des biens appartenans aux habitans des pays en guerre avec la république . dés biens des princes ...
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absens administrations d'arrondissement affiché agens amende année républicaine armées du Nord Arrêtent arrondissement assignats auront Belges Belgique bois et forêts Brabant bureau Cabier Cahier VII cent livres centrale et supérieure charge ci-devant cinquième bureau citoyens comité de salut commissaires commune connoissance convention nationale d'Outrepont déclaration Dekoninck Delabuisse délai Delcambe Delvallagache denrées desdits dispositions domaines nationaux enfans étoient étoit Febvre de Nantes Flandre Orientale Floréal fraix Fraternité général Germinal grains greffier habitans Haussmann idem indemnités indivisible inspecteurs juges jurés l'ad l'administration centrale l'agent national l'an 3me l'arrêté des représentans ladite liberté loix magistrat membres militaires mois municipalité de Bruxelles nistration Nivôse objets officiers municipaux payement pays conquis peine Pluviôse police pourroient pourront présent arrêté sera président procès-verbal provisoirement receveur registres de l'administration réglement représentans du peuple république française réquisitions ront salut public Sambre et Meuse secours secrétaire-adjoint seront Signé Pérès subsistances tems tion transport tration tribunal criminel vente Ventôse