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... receveurs des domaines nationaux . Ils ne pourront s'en dispenser , sous quelque prétexte que ce soit , à peine d'être ... receveur des domaines nationaux . qu'ils ont versé en acquit de leurs fermages . VIII . Tout fermier , qui , par ...
... receveurs des domaines nationaux . Ils ne pourront s'en dispenser , sous quelque prétexte que ce soit , à peine d'être ... receveur des domaines nationaux . qu'ils ont versé en acquit de leurs fermages . VIII . Tout fermier , qui , par ...
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... receveur ou payeur qui a acquitté la pension ou rente dont il jouit , lequel contiendra la hauteur annuel de cette pension et le dernier terme qui en a été par lui payé ce certificat sera visé par la municipalité du lieu du domicile de ...
... receveur ou payeur qui a acquitté la pension ou rente dont il jouit , lequel contiendra la hauteur annuel de cette pension et le dernier terme qui en a été par lui payé ce certificat sera visé par la municipalité du lieu du domicile de ...
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... receveur des do- maines nationaux de l'arrondissement , savoir la moitié d'icelui dans la quinzaine du jour de l'ad- judication , et l'autre moitié dans les deux mois de la date de la même adjudication . V. Aucun adjudicataire ne pourra ...
... receveur des do- maines nationaux de l'arrondissement , savoir la moitié d'icelui dans la quinzaine du jour de l'ad- judication , et l'autre moitié dans les deux mois de la date de la même adjudication . V. Aucun adjudicataire ne pourra ...
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absens administrations d'arrondissement affiché agens amende année républicaine armées du Nord Arrêtent arrondissement assignats auront Belges Belgique bois et forêts Brabant bureau Cabier Cahier VII cent livres centrale et supérieure charge ci-devant cinquième bureau citoyens comité de salut commissaires commune connoissance convention nationale d'Outrepont déclaration Dekoninck Delabuisse délai Delcambe Delvallagache denrées desdits dispositions domaines nationaux enfans étoient étoit Febvre de Nantes Flandre Orientale Floréal fraix Fraternité général Germinal grains greffier habitans Haussmann idem indemnités indivisible inspecteurs juges jurés l'ad l'administration centrale l'agent national l'an 3me l'arrêté des représentans ladite liberté loix magistrat membres militaires mois municipalité de Bruxelles nistration Nivôse objets officiers municipaux payement pays conquis peine Pluviôse police pourroient pourront présent arrêté sera président procès-verbal provisoirement receveur registres de l'administration réglement représentans du peuple république française réquisitions ront salut public Sambre et Meuse secours secrétaire-adjoint seront Signé Pérès subsistances tems tion transport tration tribunal criminel vente Ventôse